Lancement d’un plan d’actions contre les poussières fines

Berne, 16.01.2006 - Les poussières fines, nocives pour la santé, doivent être réduites, la priorité doit être donnée à la diminution des suies cancérogènes. Moritz Leuenberger a présenté au-jourd’hui à Berne un plan d’actions pour relancer les efforts de réduction de cette pollu-tion de l’air. Neuf mesures qui relèvent du DETEC et qui portent notamment sur les suies de diesel, les poussières fines et les suies des chauffages à bois pourront être prochai-nement mises en œuvre. Par ailleurs Moritz Leuenberger proposera au Conseil fédéral d’autres mesures, telle que l’obligation de filtre pour les nouvelles voitures privées.

La pollution de l’air par les poussières fines est un problème majeur pour l’environnement et la santé. Les poussières fines, qui sont très petites, pénètrent profondément dans les poumons provoquant des maladies des voies respiratoires, des maladies cardiovasculaires et des cancers de poumon. 3700 décès prématurés et des coûts pour la santé de prés de 4,2 milliards de francs peuvent leur être attribués annuellement. Les suies émises par les moteurs diesel et lors de la combustion du bois sont particulièrement dangereuses car elles sont cancérogènes. Cette pollution culmine en hiver lorsque la couche nuageuse empêche la dispersion des polluants, comme c’est le cas depuis une semaine environ.
Pour réduire cette pollution et pour que les valeurs limites aujourd’hui régulièrement dépassées soient respectées, il faut faire plus que les mesures existantes (voir fiche d’information 2). Il faut agir durablement sur chaque source de production de poussières fines et donner la priorité aux diminutions des suies.

Moritz Leuenberger lance un plan d’actions sur deux niveaux : les mesures relevant de la compétence du DETEC seront mises en œuvre prochainement,des mesures complémentaires seront présentées par ailleurs au Conseil fédéral. Les neuf mesures du DETEC donnent la priorité aux réductions des suies de diesel et à la diminution des poussières fines et des suies dues à la combustion du bois. Le fort développement du bois énergie attendu dans les prochaines années ne doit pas conduire à une augmentation de la pollution. La plupart de ces mesures nécessitent des modifications d’ordonnances et devront aussi recevoir l’aval du Conseil fédéral. La mise en pratique de ces mesures permettra une amélioration considérable de la qualité de l’air dans les zones urbaines.

Réduction des suies de diesel émises par le trafic :

Elaboration de critères pour des véhicules énergétiquement efficients et peu polluants. Pour les véhicules légers (jusqu’à 3,5 tonnes), un ensemble de critères sera élaboré qui tient compte de la consommation de carburant et des effets des véhicules sur la santé et l’environnement (émissions de poussières fines, de dioxyde de carbone, de bruit). Elaborés sur la base de l’étiquette énergie, ce set de critères permettra aux consommateurs et aux cantons de choisir ou de promouvoir des véhicules efficients au niveau énergétique et peu polluants. Ce set indiquera également si le véhicule est équipé d’un filtre à particule performant.
Réduction des particules des bus diesel. Les bus diesel utilisés par les entreprises de transports publics devront être équipés dès 2007 de la meilleure technologie possible afin de limiter leurs émissions de poussières fines - filtre à particules ou autre technologie comparable.
Engagement de la Suisse pour des normes européennes plus sévères. Puisque notre pays s’aligne sur les normes européennes en matière de gaz d’échappement, la Suisse va s’engager dans les groupes de travail correspondants de l’ONU pour que soient adoptées des valeurs limites plus sévères concernant les poussières fines et les oxydes d’azote des voitures, des camions et des bus.

Réduction des poussières fines et suies émises lors de la combustion du bois :

Certificat de conformité pour les chauffages. Un certificat de conformité avec les normes de l’UE doit être introduit à partir de 2007 pour la mise dans le commerce des nouveaux chauffages à bois jusqu’à 350 kilowatts (du poëlle privé jusqu’au chauffage pour environ 35 appartements).
Renforcement des valeurs limites d’émission pour les chauffages automatiques. Les valeurs limites d’émission pour les chauffages de plus de 70 kilowatts et dont l’alimentation en bois est automatique seront renforcées. Ces installations devront, par étapes, êtres équipées de filtres, à partir de 2007.
Promotion des centrales thermiques à bois. La construction de centrales thermiques à bois, dont le fonctionnement est aujourd’hui très propre, sera encouragée plutôt que la multiplication de petits chauffages, qui ne sont pas équipés de système de filtre.
Transformation des déchets de bois en combustible. Dans les forêts, la combustion des déchets de bois en plein air sur les lieux d’abattage doit être évitée. Le déchiquetage des déchets de bois sur place au moyen d’installations mobiles et sa transformation en matériau de chauffage seront donc recommandés dans le cadre de la politique forestière. Les déchets de coupe peuvent aussi simplement rester non transformés dans la forêt.

Réduction des poussières dans l’industrie et l’artisanat :

Renforcement de la valeur limite d’émission pour les poussières. La qualité actuelle des filtres à poussières permet d’abaisser la valeur limite d’émissions pour les poussières des installations industrielles et artisanales figurant dans l’ordonnance sur la protection de l’air.

Réduction des poussières fines sur le plan international :

Engagement de la Suisse pour un renforcement des mesures contre les poussières fines. La Suisse est intervenue en décembre 2005 dans le cadre de la Convention de Genève sur la pollution transfrontière à longue distance pour que l’ensemble des particules soit pris en compte dans les futurs protocoles. Pour améliorer la situation en Suisse, des efforts doivent aussi être accomplis dans les pays voisins.

D’autres mesures sont nécessaires

Le DETEC ne peut cependant apporter seul une réponse satisfaisante à la pollution de l’air par les poussières fines, en particulier dans le domaine des suies de diesel. Moritz Leuenberger va donc présenter prochainement au Conseil fédéral une série de mesures supplémentaires. Figurent parmi elles : l’introduction de l’obligation d’un filtre à particule pour les véhicules privés diesel neuf en attendant que les nouvelles normes européennes soient entrées en vigueur et l’obligation d’un filtre à particule pour les nouveaux véhicules militaires et de service de la Confédération (camions, véhicules de livraison, voitures). Dans le domaine des incitations financières, sont étudiées une différenciation du remboursement de l’impôt sur les huiles minérales pour les entreprises de transports publics en fonction des mesures prises pour réduire les émissions de poussières fines et l’intégration des poids lourds équipés de filtres dans la catégorie la moins chère pour la perception de la taxe poids lourds liée aux prestations. Pour les tracteurs, une incitation financière pourrait être mise en place dès qu’un filtre à particules efficace et économique sera sur le marché.

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