Prévoyance professionnelle : adaptation des dispositions sur les placements

Berne, 19.09.2008 - Le Conseil fédéral a décidé d’adapter les prescriptions relatives aux placements pour les caisses de pension, les institutions de libre passage et les fondations du pilier 3a. Cette révision renforce d’une part le principe de prudence et la responsabilité propre, c’est-à-dire qu’elle oblige les institutions à régler leurs activités, leurs compétences et leurs responsabilités en lien avec la gestion de fortune de manière claire, transparente et vérifiable. D’autre part, elle simplifie le système des limites de placement et élargit les possibilités d’investir en autorisant des placements alternatifs bien diversifiés. Les modifications d’ordonnance entreront en vigueur le 1er janvier 2009.

Selon les nouvelles règles, l’organe suprême (normalement le conseil de fondation) de l’institution de prévoyance devra, encore plus que par le passé, se laisser guider par le principe de prudence dans ses décisions relatives aux placements. Il aura pour responsabilité d’organiser, de surveiller et de piloter la gestion de fortune en toute intelligibilité, ainsi que de définir dans un règlement les objectifs et les principes, l’organisation et la façon de procéder en matière de placements, de façon à doter l’institution de la base nécessaire à un placement de fortune responsable, transparent et adapté à la situation de la caisse de pension.

Par ailleurs, la révision décidée par le Conseil fédéral réduit et simplifie le système des limites de placement. Celles-ci ne constitueront plus que des garde-fous ; chaque institution de prévoyance devra agir avec prudence, répartir ses risques de manière appropriée et tenir compte de sa capacité de risque. Elle pourra aussi, sans justification particulière, investir dans des placements alternatifs, moyennant un certain cadre et en respectant le principe de prudence.

Ces prescriptions s’appliquent par analogie à l’épargne en titres dans le domaine du libre passage et du pilier 3a. Dans ce dernier, la révision autorise des investissements dans des obligations avec une bonne solvabilité ou dans des produits de préservation du capital.

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031 322 91 71, Jean-Marc Maran, chef du secteur, Financement et développement prévoyance professionnelle, Office fédéral des assurances sociales