La réforme de l’AI tient son cap

Berne, 12.09.2008 - Six mois après son entrée en vigueur, la 5e révision de l’assurance-invalidité présente un bilan positif. Le passage d’une assurance axée sur les rentes à une assurance de réadaptation est en bonne voie, comme en attestent les chiffres de la mi-année. Avec 800 communications par mois, la détection précoce des problèmes de santé sur le lieu de travail est un succès. Le nombre des nouvelles rentes AI a encore légèrement diminué : il est aujourd’hui de 35 % inférieur à celui que l’on observait en 2003.

Depuis le 1er janvier 2008, l’assurance-invalidité (AI) dispose de nouveaux instruments pour donner la priorité à la réadaptation par rapport à l’octroi de rente ; les mesures de détection et d’intervention précoces en sont les plus importants. Pour la détection, les offices AI ont enregistré 4700 communications durant les six premiers mois de l’année : Déclenchant aussitôt un examen, celles-ci permettent de prendre rapidement des mesures simples. Dans un quart des cas, les personnes touchées se sont annoncées elles-mêmes à l’office AI, un tiers ayant été signalé par les employeurs. Ce sont donc les intéressés directs, salariés et employeurs, qui recourent le plus à cet outil, se fiant à leur perception de la situation. Les médecins et les chiropraticiens ont également contribué à ce succès en étant à l’origine d’un bon dixième des communications.

Les offices AI n’ont pas ménagé leur peine pour traduire dans les faits la transformation de l’assurance-invalidité en une assurance de réadaptation. Ce premier semestre, 2200 personnes ont bénéficié des mesures d’intervention précoce, autrement dit d’une intervention rapide visant le maintien sur le poste de travail, 200 assurés ont obtenu des mesures de réinsertion qui préparent à la réinsertion professionnelle et une centaine d’employeurs se sont vus octroyer des allocations d’initiation au travail.

Effectif des allocataires en lente diminution

Durant la même période, les offices AI ont accordé 9200 nouvelles rentes (chiffre pondéré). Par rapport à 2003, dont le premier semestre enregistrait un record de 14 500 nouvelles rentes, cela représente un recul de plus de 35 %. Par rapport à l’année dernière, la baisse n’est que modérée.

Comme en 2006 et en 2007, les allocataires qui sont sortis de l’assurance au premier semestre sont plus nombreux que les nouveaux venus ; deux tiers d’entre eux ont atteint l’âge de la retraite et sont passés à l’AVS. La baisse du nombre de rentes pondérées enregistrée au premier semestre 2008 est de 1600 unités, ce qui correspond à 0,6 %. Cela montre que l’effectif des rentes ne s’abaisse que très lentement, même lorsque le nombre des nouvelles rentes diminue fortement (rapport entre 2003 et 2008).

Pilotage orienté résultats

La transformation de l’AI en une assurance de réadaptation nécessitait aussi un ajustement des instruments de gestion. L’introduction d’un pilotage orienté résultats assorti d’une batterie d’indicateurs a instauré une nouvelle collaboration entre l’OFAS, organe de surveillance, et les offices AI.

L’analyse et les mesures ont porté surtout sur le succès en matière de réadaptation et sur la proportion de nouvelles rentes. Les indicateurs de résultats montrent où il convient d’agir et permettent d’identifier les objectifs à atteindre. Ce dispositif aide les offices AI à garder le cap sur l’objectif commun, qui consiste à donner la priorité à la réadaptation par rapport à la rente, au lieu de se contenter d’appliquer des normes légales abstraites.

Le besoin de financement supplémentaire demeure

Au premier semestre 2008, le déficit de l’AI s’élevait à 0,8 milliard de francs. Les projections pour l’année entière prévoient une perte de 1,4 milliard, soit un déficit inférieur à celui des années passées. Comparées au plan financier de départ (voir le message sur le financement additionnel de l’AI du 22 juin 2005), les mesures d’économie réalisées jusqu’à présent ont réduit les dépenses de l’AI d’un demi-milliard de francs par an. L’augmentation effrénée du déficit a donc pu être stoppée.

En dépit des efforts consentis pour économiser, la dette cumulée de l’AI a dépassé les 12 milliards de francs, à la mi 2008. Les intérêts dus pour le premier semestre ont atteint 183 millions de francs, ce qui correspond presque au coût des mesures d’ordre professionnel (188 millions). L’AI a donc urgemment besoin d’un financement additionnel, car la persistance du déficit accroît son endettement envers le Fonds de compensation de l’AVS et des allocations pour perte de gain (APG), ce qui met en péril les liquidités de ces deux autres assurances.

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Tél. 031 322 91 32, Alard du Bois-Reymond, vice-directeur, Chef du Domaine Assurance-invalidité, OFAS