AI : les prochaines étapes de l’assainissement
Berne, 10.09.2008 - Le Conseil fédéral a examiné aujourd’hui la façon de poursuivre l’assainissement de l’assurance-invalidité. D’après lui, il convient de mener les réformes qui s’imposent en deux temps. Un premier train de mesures doit être élaboré sans délai pour être mis en œuvre à brève échéance ; et un second, comprenant des mesures plus longues à préparer, doit être prêt d’ici la fin de 2010, comme le Parlement l’a demandé. Ainsi l’assainissement durable de l’AI pourra être garanti à partir de 2017.
Le financement additionnel de l’AI, adopté par le Parlement, doit encore être approuvé par le peuple et les cantons l’année prochaine. Mais il n’apportera qu’un répit temporel à l’assurance, en agissant du côté des recettes. D’ici à 2017, les mesures d’économies doivent atteindre leur pleine efficacité afin que l’AI puisse alors se passer du supplément de TVA. C’est pourquoi le Conseil fédéral estime important de préparer la suite sans attendre la décision du souverain sur le financement additionnel.
Réviser les rentes pour promouvoir la réadaptation
La 5e révision de l’AI est en vigueur depuis le début de cette année. Se concentrant sur la rapidité de la détection des problèmes de santé, elle vise à ce que des mesures soient prises dans les meilleurs délais pour que les personnes touchées puissent rester sur le marché de l’emploi. Le système de détection et d’intervention précoces permet de réduire le nombre de nouvelles rentes.
Dans le but d’assainir l’assurance-invalidité à long terme, il importe également de libérer les personnes, bénéficiaires d’une rente AI, de leur dépendance à l’égard de l’assurance. Chaque révision de rente, qui a lieu tous les trois à cinq ans, est l’occasion de saisir systématiquement toute opportunité permettant aux allocataires AI de reprendre une activité lucrative en bénéficiant des mesures de coaching et de réinsertion. L’idée-force de la 5e révision, « la réadaptation avant la rente », doit donc être complétée aussi vite que possible par le principe : « la réadaptation après la rente ».
Corriger le mécanisme de financement
La seconde mesure réalisable à brève échéance pour assainir l’AI consiste en une nouvelle réglementation du mécanisme de financement. Actuellement, la contribution de la Confédération à l’assurance se calcule selon un pourcentage des dépenses courantes de celle-ci : pour chaque franc dépensé par l’AI, la Confédération verse près de 38 centimes. Pour l’assainissement de l’assurance, cela constitue un gros handicap, puisqu’en fin de compte un franc économisé n’allège la facture de l’AI que de 62 centimes. Autrement dit, pour éliminer le déficit de l’AI, qui avoisine chaque année 1,5 milliard de francs, il faut économiser plus de 2,4 milliards. C’est pourquoi la part versée par la Confédération doit à l’avenir être dissociée des dépenses de l’assurance, de sorte que chaque franc économisé soit directement porté au compte de l’AI.
Le Conseil fédéral entend ainsi continuer d’assainir cette assurance sociale. Grâce aux deux dernières révisions, le nombre des nouvelles rentes a pu diminuer au point de juguler le déficit annuel de l’AI. Le financement additionnel offre le temps de trouver une solution à la difficile question de l’assainissement de l’AI, de manière réfléchie. Les deux trains de mesures permettront, quant à lui, d’équilibrer durablement les comptes de l’assurance.
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