L’Aperçu du marché 2007 confirme la robustesse des assureurs

Berne, 24.06.2008 - Les instruments de la surveillance des assurances sont efficaces, comme le montre l’Aperçu du marché 2007 de l’Office fédéral des assurances privées (OFAP): durant l’année de rapport, les entreprises d’assurance ont bien plus que seulement rempli les exigences légales concernant Solvabilité I, quand bien même le quotient de solvabilité des assureurs-vie et des assureurs dom-mages a été en recul. Par contre, la situation des entreprises surveillées s’est nettement améliorée pour ce qui est de la solvabilité basée sur le risque, comme le montre le Test suisse de solvabilité (Swiss Solvency Test ; SST).

Le but principal de la surveillance est de protéger les preneurs d’assurance contre le risque d’insolvabilité des entreprises d’assurance. L’OFAP exécute ce mandat au moyen de la surveillance intégrée. Celle-ci est composée d’une partie traditionnelle qui comprend la Solvabilité I (les exigences en matière de capital simplifiées, se rapportant au volume des affaires), les provisions actuarielles et la fortune liée, de la partie quantitative qui comprend notamment le modèle économique de capital du Swiss Solvency Test (SST), ainsi que de la surveillance qualitative qui examine la transposition des objectifs d’action, en premier lieu dans les domaines Corporate Governance, gestion des risques et système de contrôle interne.

L’Aperçu du marché établi par l’OFAP décrit l’état du secteur de l’assurance suisse en ce qui concerne la Solvabilité I et résume les résultats du SST pour l’année 2007.

Les principaux résultats de la surveillance individuelle

Solvabilité I. Durant l’année de rapport, les entreprises d’assurance ont nettement plus que seulement rempli les exigences en matière de solvabilité, bien que le quotient de solvabilité des assureurs-vie et, surtout, des assureurs dommages ait été en recul.
Provisions. Les assureurs dommages ont augmenté leurs provisions globales 2007 pour sinistres par rapport à l’année précédente. Par contre, l’on doit enregistrer dans l’ensemble un léger recul des provisions actuarielles pour les assurances sur la vie, ce recul étant toutefois nettement plus accentué dans l’assurance individuelle de capitaux que dans les autres secteurs de l’assurance-vie.
Placements de capitaux. Pour les assureurs-vie comme pour les assureurs dommages, la part des actions et des autres placements sans revenu fixe augmente certes continuellement, mais demeure cependant fortement éloignée des parts d’actions des années 2000 et 2001, en partie deux fois plus élevées en particulier dans l’assurance sur la vie.
Recettes de primes. Après un recul notable des primes brutes acquises durant l’exercice 2006, les affaires d’assurance directe sur la vie peuvent à nouveau enregistrer une augmentation significative. Par contre, dans les affaires dommages directes les primes brutes acquises ont dans l’ensemble diminué. L’on peut admettre que l’augmentation de la concurrence entre les participants au marché a entraîné une diminution des recettes de primes.
Solvabilité basée sur le risque (SST). La situation des entreprises surveillées en matière de solvabilité s’est nettement améliorée entre 2006 et 2007: si, en 2006, huit entreprises d’assurance sur 44 (18%) n’atteignaient pas le capital cible, ce ne sont plus que 4 entreprises sur 56 (7%) qui n’atteignaient pas le capital cible durant l’année de rapport.

La situation des groupes en 2007

Solvabilité I. Comme dans la surveillance individuelle, le contrôle de la dotation en fonds propres par la surveillance au niveau des groupes constitue un élément important de l’appréciation de la solvabilité. Les neuf groupes d’assurance soumis à la surveillance satisfaisaient nettement aux prescriptions en matière de solvabilité I durant l’année de rapport.
Recettes de primes. Malgré la concurrence en matière de prix qui se dessine dans le domaine de l’assurance dommages, le volume des affaires (primes brutes) demeure relativement constant. Dans les affaires vie, l’on note même en majorité une augmentation des primes brutes.

Aperçu du marché séparé

A la différence des années précédentes, le rapport annuel 2007 de l’OFAP paraît en deux parties. La première partie a été présentée sous forme de rapport d’activité lors de la conférence de presse annuelle du 17 avril 2008. La seconde partie, publiée aujourd’hui (chiffres), est basée sur les rapports 2007 des entreprises d’assurance et des groupes soumis à la surveillance.

Si l’aperçu du marché reposait jusqu’ici sur des données provisoires saisies par le biais d’enquêtes, les chiffres publiés aujourd’hui pour les entreprises individuelles proviennent des rapports définitifs sur l’année 2007 à remettre jusqu’au 30 avril 2008 en vertu de la loi sur la surveillance des assurances (LSA). Les données concernant les groupes d’assurance ont été saisies lors d’une enquête séparée et reposent principalement sur les rapports d’activité publiés les concernant. Selon la LSA, les entreprises d’assurance qui pratiquent uniquement la réassurance doivent remettre leur rapport d’ici au 30 juin 2008. Les chiffres concernant les réassureurs ne sont dès lors pas contenus dans ce rapport.

Les chiffres qui sont à la base de l’Aperçu du marché constituent, avec les rapports des réassureurs, la base de statistiques détaillées qui seront publiées l’automne prochain sur le site Internet de l’OFAP.

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