Le Conseil fédéral nomme Monica Mächler et Daniel Zuberbühler membres du conseil d'administration de la FINMA
Berne, 21.05.2008 - Le Conseil fédéral a appelé aujourd'hui Monica Mächler, directrice de l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) et Daniel Zuberbühler, directeur de la Commission fédérale de banques (CFB) à siéger au sein du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Comptant désormais neuf membres, ce conseil d'administration a de la sorte été complété en vue de l'entrée en fonction de la FINMA le 1er janvier 2009. Les sept autres membres, que le Conseil fédéral avait déjà élus le 16 janvier 2008, assument leur charge depuis le 1er février. Le mandat des neuf membres du conseil d'administration prend fin le 31 décembre 2011.
Le Conseil fédéral ayant approuvé aujourd'hui le choix de Patrick Raaflaub comme directeur de la FINMA (cf. communiqué de la FINMA), les conditions étaient remplies pour désigner deux membres supplémentaires du conseil d'administration de la FINMA. Une élection complémentaire avait été annoncée en janvier (cf. communiqué de presse du 16 janvier 2008).
Le Conseil fédéral a procédé aujourd'hui à ces nominations. Afin de garantir une transition sans accrocs et d'apporter un soutien au directeur dans la phase de mise en place de la FINMA, il a nommé deux vice-présidents pour la période administrative allant de 2009 à la fin de 2011. Ces postes seront occupés par les deux nouveaux membres du conseil d'administration de la FINMA, Monica Mächler (1956) et Daniel Zuberbühler (1948). Peter V. Eckert, qui assume la vice-présidence en 2008, remettra son mandat le 31 décembre 2008. D'ici là, Monica Mächler et Daniel Zuberbühler continueront d'assurer la direction de leur office respectif. De même, l'OFAP et la CFB resteront responsables de la surveillance de leur domaine propre jusqu'à la fin de 2008.
Le Conseil fédéral considère la création d'une double vice-présidence comme une solution transitoire. De même, dans l'esprit d'un bon gouvernement d'entreprise, le président et les deux vice-présidents ne doivent pas former un groupe séparé à l'intérieur du conseil d'administration, et les deux vice-présidents n'ont pas de fonction consultative.
Les dispositions arrêtées pour les membres du conseil d'administration dans la décision de nomination du 16 janvier 2008 sont également valables pour les deux vice-présidents. Ainsi, le forfait annuel qui leur sera versé se montera à 100 000 francs. Ce montant est destiné à couvrir l'exécution des tâches ordinaires assumées par un vice-président du conseil d'administration de la FINMA (taux d'occupation d'environ 35 %, pour environ 15 jours de séances).
Le Conseil fédéral prévoit que les deux vice-présidents dirigent jusqu'à nouvel ordre les délégations auprès du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et auprès de l'Association internationale des contrôleurs d'assurances. Il tient ainsi compte de l'interdépendance des marchés financiers et de la dimension internationale que revêt la surveillance de ces marchés. De plus, cette mesure permettra d'assurer la continuité dans la représentation au sein de ces institutions et de décharger de cette tâche la direction de la FINMA, qui pourra de la sorte se concentrer sur les changements auxquels elle devra faire face les premières années sur le plan opérationnel. Si les vice-présidents doivent assumer temporairement des tâches supplémentaires ou spéciales, ils recevront un mandat séparé et seront indemnisés en conséquence.
Conseil d'administration de la FINMA
La loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA) prévoit de réunir la Commission fédérale des banques (CFB), l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) et l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent en une seule autorité qui, en tant qu'institution de droit public indépendante, porte le nom de FINMA. Avec l'entrée en vigueur partielle de la loi au 1er février 2008, la FINMA a acquis la personnalité juridique et peut dès lors prendre elle-même toutes les mesures nécessaires pour mettre sur pied la nouvelle autorité intégrée de surveillance des marchés financiers de Suisse. Celle-ci débutera effectivement son activité lors de l'entrée en vigueur complète de la LFINMA le 1er janvier 2009.
Le conseil d'administration de la FINMA aura pour tâche de fixer puis de soumettre à l'approbation du Conseil fédéral les objectifs stratégiques de la FINMA, de statuer sur les affaires de grande portée, d'édicter les ordonnances relevant de la FINMA, d'adopter des circulaires, de superviser la direction et d'assurer le contrôle interne. Il désigne en outre, sous réserve de l'approbation du Conseil fédéral, le directeur de la FINMA.
Selon la loi, le conseil d'administration de la FINMA se compose de sept à neuf membres. Les Chambres fédérales ont explicitement exigé que le Conseil fédéral veille à une représentation appropriée des deux sexes lors de la sélection des membres. En vertu de l'art. 11, al. 2, LFINMA, le Conseil fédéral doit en outre veiller à ce que les différents domaines spécialisés soient représentés de manière appropriée au sein du conseil d'administration. Ce dernier devrait dès lors comprendre des personnes issues des différents domaines concernés (banques, assurances, placements collectifs de capitaux, bourses, organismes d'autorégulation selon la loi sur le blanchiment d'argent, etc.). Enfin, des spécialistes des audits auprès des assujettis ainsi que des représentants des milieux scientifiques devraient également faire partie du conseil d'administration.
Adresse pour l'envoi de questions
Delphine Jaccard, porte-parole, tél. 031 324 14 07
Auteur
Département fédéral des finances
http://www.dff.admin.ch
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