Entrée en vigueur de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Australie

Berne, 17.01.2008 - 

Le 1er janvier 2008, la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Australie est entrée en vigueur, suite à l’accomplissement des procédures de ratification dans les deux Etats.

Le texte s’applique à l’AVS/AI et aux prestations correspondantes australiennes et règle notamment l’égalité de traitement des ressortissants des deux Etats, l’accès aux prestations de sécurité sociale, le versement des rentes à l’étranger et l’assujettissement des personnes exerçant une activité lucrative.


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Office fédéral des assurances sociales
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Dernière modification 05.01.2016

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