Le Conseil fédéral nomme sept membres du conseil d'administration de la FINMA
Berne, 16.01.2008 - Ce mercredi, le Conseil fédéral a mis partiellement en vigueur la nouvelle loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LFINMA) et a nommé sept membres du conseil d'administration de la FINMA (CA FINMA). Le conseil d'administration sera présidé par Eugen Haltiner (président de la Commission fédérale des banques), la vice-présidence étant assumée par Peter V. Eckert (membre de la Commission fédérale des banques). Cet organe passera à neuf membres dès que le nouveau directeur de la FINMA sera connu.
La LFINMA prévoit de réunir la Commission fédérale des banques (CFB), l'Office fédéral des assurances privées (OFAP) et l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (Autorité de contrôle) en une seule autorité qui, en tant qu'institution de droit public indépendante, portera le nom de FINMA. Avec l'entrée en vigueur partielle de la loi fixée aujourd'hui au 1er février 2008, la FINMA acquiert une personnalité juridique propre et peut dès lors prendre elle-même toutes les mesures courantes visant à mettre sur pied la nouvelle autorité. L'entrée en fonction effective de la nouvelle autorité intégrée de surveillance des marchés financiers de Suisse n'aura lieu que lors de l'entrée en vigueur complète de la LFINMA, prévue pour le 1er janvier 2009.
Le conseil d'administration nommé aujourd'hui aura pour tâche de fixer puis de soumettre à l'approbation du Conseil fédéral les objectifs stratégiques de la FINMA, de statuer sur des affaires de grande portée, d'édicter les ordonnances relevant de la FINMA, d'adopter des circulaires, de superviser la direction et d'assurer le contrôle interne. Il désignera en outre lui-même son directeur, sous réserve d'approbation par le Conseil fédéral. Le poste de directeur a d'ailleurs été mis au concours à fin 2007.
Selon la loi, le CA FINMA se compose de sept à neuf membres. Les Chambres fédérales ont explicitement demandé la prise en compte de l'importance d'une représentation équilibrée des deux sexes lors de la sélection des membres du conseil d'administration. En vertu de l'art. 11, al. 2, LFINMA, le Conseil fédéral doit en outre veiller à ce que les différents domaines spécialisés soient représentés de manière appropriée au sein du conseil d'administration. Ce dernier devrait dès lors comprendre des personnes issues des différents domaines spécialisés (banques, assurances, placements collectifs de capitaux, bourses, organismes d'autorégulation selon la loi sur le blanchiment d'argent, etc.). Enfin, des spécialistes des audits auprès des assujettis ainsi que des représentants des milieux scientifiques devraient également faire partie du conseil d'administration.
Dans un premier temps, le Conseil fédéral a nommé, sur proposition du DFF, sept membres du CA FINMA pour l'année de transition 2008. En automne prochain, deux membres supplémentaires seront encore désignés au terme d'une élection complémentaire. Jusque là, le nouveau directeur de la FINMA aura été nommé. Une fois cette personne connue, il sera possible de trouver une solution appropriée pour tous les groupes d'intérêts.
Les forfaits annuels suivants seront versés aux membres du CA FINMA pour leur activité: 320 000 francs au président (taux d'occupation: 100 %), 100 000 francs au vice-président (taux d'occupation: 35 %) et 80 000 francs aux autres membres (taux d'occupation: 25 %). Durant l'année de transition 2008, le travail des membres du CA FINMA qui sont également membres de la CFB sera rémunéré uniquement par le nouveau forfait annuel. En effet, le Conseil fédéral estime qu'une double indemnisation n'est pas justifiée.
Composition du CA FINMA:
Président:
Eugen Haltiner, 1948, président de la Commission fédérale des banques (CFB)
Vice-président:
Peter V. Eckert, 1945, membre de la CFB
Membres:
Anne Héritier Lachat, 1950, membre de la CFB
Charles Pictet, 1945, membre de la CFB
Sabine Kilgus, 1958, membre de la CFB (nouvelle)
Bruno Porro, 1945, ancien Chief Risk Officer de la Compagnie suisse de réassurances
Prof. Jean-Baptiste Zufferey, 1960, vice-président de la CFBAdresse pour l'envoi de questions
Dieter Leutwyler, porte-parole du DFF, tél. 031 322 60 86
Auteur
Département fédéral des finances
http://www.dff.admin.ch
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