La loi sur le génie génétique sera en vigueur dès le 1er janvier 2004

Berne, 19.11.2003 - Le Conseil fédéral va rapidement mettre en vigueur la loi sur le génie génétique (LGG), un texte particulièrement important vu le dynamisme actuel de ce domaine. Il a approuvé aujourd’hui les modifications d’ordonnances correspondantes. La LGG renforce la protection de l’homme et de l’environnement lors de l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés (OGM).

La loi sur le génie génétique, adoptée par le Parlement le 21 mars dernier, entrera en vigueur le 1er janvier 2004, conformément à la décision du Conseil fédéral. Cette nouvelle loi a pour but principal de protéger l’homme et l’environnement contre les abus en matière de génie génétique. Elle reprend en cela les objectifs de la réglementation actuelle, inscrite dans la loi sur la protection de l’environnement et dans la constitution fédérale (voir la fiche d’information; pdf, 20kB). Mais la LGG fixe désormais des exigences plus précises et renforce ainsi la protection. Les OGM, notamment, ne peuvent plus être disséminés à titre expérimental que si l’étude concernée contribue aussi à la recherche sur la sécurité biologique et qu’il est prouvé que la dissémination envisagée est nécessaire (voir l’encadré de la fiche d’information). Certaines des nouveautés introduites par la LGG devront encore être précisées dans des ordonnances.

Dans un premier temps, afin que la LGG puisse entrer en vigueur, le Conseil fédéral a modifié huit ordonnances s’appliquant actuellement à l’utilisation d’OGM (annexe; pdf, 32kB). Sans ces modifications, la nouvelle loi entrerait en conflit avec les ordonnances ou ne pourrait pas être appliquée faute de dispositions d’exécution. Les adaptations concernent notamment la désignation des produits qui contiennent des organismes génétiquement modifiés, la coordination de l’exécution au sein de l’administration fédérale ainsi que les procédures de recours.