Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre d'Al-Qaïda et des Taliban

Berne, 11.12.2007 - Le 3 décembre 2007, le Département fédéral de l’économie DFE a modifié l'annexe 2 de l'Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban. Cette modification fait suite à une décision de l'ONU et entre en vigueur le 11 décembre 2007.

La présente modification de l'annexe 2 a pour effet de radier un individu et 12 entités de la liste des personnes, groupes et entités soumis aux sanctions prévues par l'ordonnance.

L'annexe 2 de l'ordonnance contient les noms des personnes et entités qui sont sous le coup d'un embargo sur le matériel de guerre, d'une interdiction d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse ainsi que de sanctions financières.

Actuellement, 36 comptes portant sur un montant total d'environ 20 millions de francs suisses sont gelés sur la base de l'ordonnance.

Les textes des ordonnances et des annexes précitées sont disponibles sur le site Internet du SECO (www.seco.admin.ch > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos > Sanctions de la Suisse).


Adresse pour l'envoi de questions

Roland E. Vock, Task Force Sanctions, Tel. 031 324 07 61



Auteur

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
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Dernière modification 05.01.2016

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