Le Conseil fédéral prend des décisions déterminantes quant à l’extension du réseau ferroviaire

Berne, 18.10.2007 - Le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la consultation sur la vue d’ensemble du FTP et du développement des grands projets ferroviaires (ZEB), ainsi que des besoins financiers de la NLFA. Il demande au Parlement de développer l’infrastructure ferroviaire moyennant un coût de 5,2 milliards de francs. Le volume d’investissement FTP escompté initialement (30,5 mrd. fr.) augmentera d’un milliard de francs. Un crédit de planification de 40 millions doit en outre créer les bases permettant la réalisation des options d’extension souhaitées par les cantons, ainsi que d’autres grands projets. Le DETEC préparera aussi vite que possible un message supplémentaire (ZEB2) à l’intention du Parlement.

En 2005, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de présenter avant la fin de 2007 une vue d’ensemble du développement des grands projets ferroviaires. Le message sur la « vue d’ensemble du FTP » englobe les besoins financiers révisés de la NLFA, le crédit d’ensemble de la NLFA, actualisé, et le projet du ZEB. La NLFA et le ZEB sont financés tous les deux par le fonds FTP.

Réalisation de l’offre du ZEB selon le projet mis en consultation

Le Conseil fédéral demande au Parlement que l’offre du ZEB, telle qu’elle est décrite dans le projet mis en consultation, soit réalisée pour un coût de 5,2 milliards de francs. Cela permettra d’obtenir de notables améliorations pour le trafic ferroviaire suisse. Les temps de parcours entre l’ouest et l’est du pays seront réduits d’une demi-heure. Ils diminueront même d’un quart d’heure chacun entre les nœuds de Lausanne et de Berne, de Bienne et de Zurich, ainsi qu’entre les nœuds de Zurich et de St-Gall. 

Si les risques calculés pour la NLFA se produisaient, la réalisation du ZEB et le financement de la NLFA entraîneraient un dépassement du volume d’investissement du fonds FTP, fixé initialement à 30,5 milliards (prix de 1995). Cette enveloppe doit donc être relevée d’un milliard de francs (3 pour cent). L’augmentation garantira le financement intégral tant de la NLFA que du ZEB. Ce volume d’investissement correspond à un facteur politique; au niveau du droit, il ne figure ni dans la Constitution fédérale ni dans la loi.

La réalisation des options d’extension est préparée

Pour répondre aux souhaits des cantons en faveur d’une extension de l’infrastructure ferroviaire supérieure au volume du ZEB, le Conseil fédéral demande, en outre, par le message un crédit de planification de 40 millions permettant d’établir les bases d’un nouveau message (ZEB2). Ce dernier portera sur l’option d’extension « étoffement de la ligne Lausanne – Genève » et une 3e voie partielle. Le message expliquera également si et de quelle manière il est possible de réaliser dans les meilleurs délais d’autres options d’extension et des grands projets régionaux (tels que le tunnel de base du Zimmerberg et le tunnel du Wisenberg). En outre, des propositions seront élaborées à propos du financement de ces projets.

Les participants à la consultation exigent que les constructions soient faites en plus grand nombre et plus rapidement

La vue d’ensemble et le ZEB ont été accueillis positivement dans le cadre de la consultation terminée le 6 juillet 2007. Une large majorité exige que l’on réalise au minimum l’offre ZEB à raison de 5,2 milliards de francs (prix de 2005). Mais la majorité demande aussi des investissements supplémentaires, à savoir la réalisation d’options d’extension régionales du ZEB ou d’autres constructions, ainsi qu’un début plus rapide des travaux. On souhaite aussi qu’un autre projet soit présenté ultérieurement. Pendant la consultation, plusieurs interventions parlementaires ont été déposées pour que l’infrastructure ferroviaire soit développée au-delà des limites du ZEB.

Du côté financier, une majorité exige que le financement du ZEB ne soit plus lié à celui de la NLFA. L’accroissement des besoins financiers de cette dernière ne doit pas se faire à la charge de l’offre du ZEB. Il n’est cependant pas possible de découpler le financement de ces deux projets, parce qu’il faudrait pour cela modifier la constitution. Tant la NLFA que le ZEB sont liés, du point de vue de la loi, au fonds FTP. On peut cependant satisfaire à cette demande de manière juridiquement praticable en augmentant le volume d’investissement FTP d’un milliard de francs. 

Les coûts de la NLFA sont actualisés et ont déjà été communiqués

Les futurs besoins financiers de la NLFA ont été examinés globalement en parallèle avec la consultation. Comme l’Office fédéral des transports l’a déjà communiqué en août 2007, les coûts finals probables de la NLFA sont dorénavant estimés à 19,8 milliards (prix de 1998). Sans tunnel de base du Zimmerberg, sans tunnel de l’Hirzel et sans voies d’accès à la NLFA, ils s’établissent à 18,7 milliards. A cela s’ajoute encore une réserve de 400 millions pour les autres risques. Le nouveau crédit d’ensemble de la NLFA est donc fixé à 19,1 milliards (prix de 1998). Ce montant permet de la financer et de créer la condition préalable au transfert du trafic.


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