Le Conseil fédéral transmet au Parlement, pour ratification, la Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle

Berne, 21.09.2007 - Le Conseil fédéral a approuvé et transmis au Parlement le projet de message concernant la ratification de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Adoptée par la conférence générale de l’UNESCO en octobre 2005, la Convention inscrit au plan international le droit de tous les Etats à avoir leur propre politique culturelle.

La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO en 2005, constitue le premier instrument juridique contraignant qui garantisse la diversité culturelle au niveau international.

La Convention a pour objectif la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Elle reconnaît la spécificité des activités, des biens et des services culturels en tant que porteurs d’identités, de valeurs et de sens. Elle confirme également le droit souverain des Etats d’adopter et de mettre en œuvre des politiques culturelles. Enfin, elle fait de la protection et de la promotion de la diversité des expressions culturelles un axe majeur des politiques de coopération internationale.

Le principe de la diversité culturelle est essentiel pour la Suisse et ancré dans la Constitution fédérale. La ratification de la Convention permettra à la Suisse d’affirmer sur le plan international des principes qu’elle défend dans sa politique culturelle nationale. La convention viendra également confirmer le rôle d’instrument de l’aide au développement que la Suisse attribue à la culture. Enfin, elle fera reconnaître au niveau international notre système fédéraliste de répartition des compétences dans le domaine de la culture.


Adresse pour l'envoi de questions

David Vitali, État-major direction / Affaires internationales, Office fédéral de la culture, Tél. +41 31 / 325 70 19



Auteur

Département fédéral de l'intérieur
http://www.edi.admin.ch

Dernière modification 05.01.2016

Début de la page

https://www.admin.ch/content/gov/fr/start/dokumentation/medienmitteilungen.msg-id-14662.html