Coup d’envoi pour le numéro d’identification des entreprises
Berne, 04.07.2007 - Le 4 juillet 2007, le Conseil fédéral a chargé l’Office fédéral de la statistique (OFS) de définir un plan pour la mise en place d’un numéro d’identification des entreprises (UID). Ce numéro propre à chaque entreprise permettra d’alléger la charge administrative des entreprises et d’éliminer des doublons au sein de l’administration.
Lors de sa séance du 4 juillet 2007, le Conseil fédéral a décidé, sur proposition du Département fédéral de l'économie (DFE), de fonder le futur numéro d'identification des entreprises sur l'actuel Registre des entreprises et établissements (REE) de l'OFS. L'exploitation du REE comme base de travail permettra d'éliminer des doublons dans l'administration. Certains travaux d'identification, de saisie et de mise à jour tomberont ou seront tout au moins simplifiés. De leur côté, les entreprises bénéficieront à moyen terme d'un allègement dans toutes leurs démarches administratives (assurances sociales, TVA, registre du commerce, etc.) grâce à l'introduction de l'UID.
En l'état, le REE recense et met déjà en valeur les principales données statistiques de la quasi-totalité des entreprises de Suisse. Il est en outre utilisé par différents services de l'administration comme outil de référence, vu qu'il contient toutes les données relatives aux entreprises, numéros de TVA et de registre du commerce inclus.
L'UID est un projet prioritaire de la stratégie de cyberadministration de la Confédération. L'OFS a reçu aujourd'hui le mandat de définir un plan pour sa mise en place et de présenter le projet au Conseil fédéral avant la fin de 2007.
Adresse pour l'envoi de questions
Philippe Jeanneret, SECO, chef du secteur Politique PME, tél. 031 322 29 61
Felix Herzig, OFS, directeur suppléant, tél. 032 713 60 06
Auteur
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
http://www.wbf.admin.ch
