Le Conseil fédéral approuve le rapport sur la biotechnologie en Suisse

Berne, 04.07.2007 - Dans la comparaison internationale, le secteur de la biotechnologie suisse est compétitif et en bonne santé. La recherche suisse dans ce domaine est d’un haut niveau. Quatre clusters régionaux d’entreprises biotechnologiques se sont formés autour des hautes écoles. Telles sont les conclusions du rapport «Les biotechnologies en Suisse: plan d’action» qui vient d’être approuvé par le Conseil fédéral. Répondant au postulat 04.3627 du groupe radical-libéral, le rapport élaboré par le Département fédéral de l’intérieur étudie la situation actuelle et les perspectives de la biotechnologie en Suisse dans le contexte européen.

Le rapport rend compte des activités de la Confédération à l’appui du secteur de la biotechnologie en Suisse et analyse les conditions-cadres sous des aspects tels que la protection de la propriété intellectuelle, l’éthique et la sécurité biologique.

Le rapport arrive à la conclusion que la recherche suisse dans ce domaine est d’un haut niveau, comme l’atteste le taux d’acceptation des projets biotechnologiques suisses dans le 6e programme-cadre de recherche de l’UE. Autour des sites universitaires de l’Arc lémanique, de Bâle, de Zurich et du Tessin, des clusters d’entreprises biotechnologiques se sont formés dont plusieurs jeunes pousses nées par essaimage à partir des hautes écoles. Les échanges sont intenses entre le monde académique et l’industrie. La Suisse compte actuellement plus de 200 entreprises biotechnologiques. Cette industrie a généré en 2005 un chiffre d’affaires de près de 6 milliards de francs et emploie plus de 14 000 personnes en Suisse.

Plusieurs lois ont été élaborées et adoptées ces dernières années qui ont une incidence sur les activités biotechnologiques: la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement, la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique, la loi du 19 décembre 2003 sur les cellules souches et la loi du 8 octobre 2004 sur la transplantation qui vient d’entrer en vigueur le 1er juillet 2007. Les résultats de la procédure de consultation sur la loi sur la recherche chez l’être humain ont été publiés en février 2007.

Le Conseil fédéral considère que la situation de la biotechnologie en Suisse est saine et ne demande ni investissement financier particulier de plus grande ampleur, ni révision en profondeur des réglementations existantes. Le Conseil fédéral entend utiliser pleinement les instruments et institutions en place pour renforcer la biotechnologie en Suisse.
Parmi ces instruments, il faut citer d’une part les programmes de recherche et de développement technologique de l’UE 2007-2013, auxquels la Suisse est associée.
D’autre part, le Conseil fédéral propose dans son message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2008 à 2011 une série de mesures qui contribuent, de manière directe ou indirecte, au soutien de la biotechnologie:

- l’augmentation considérable des moyens alloués au FNS et à la CTI pour encourager la recherche fondamentale et appliquée;

- le maintien des pôles de recherche nationaux, des programmes nationaux de recherche et des institutions qui favorisent le dialogue entre les citoyens, les chercheurs et les entreprises;

- la mise en place d’unités de service pour les essais cliniques («Clinical Trial Units») par le FNS (soutien juridique, statistique, réglementaire, etc.) qui seront aussi à la disposition des jeunes entreprises biotechnologiques;

- soutien structurel de la biotechnologie et du transfert de technologie entre les hautes écoles et les entreprises de la part de la CTI;

- le projet national SystemsX.ch, qui vise à fédérer et à mettre en valeur les compétences scientifiques présentes dans les hautes écoles suisses pour développer l’ensemble du secteur de la biologie systémique dans notre pays avec une stratégie de développement des collaborations avec le secteur privé. L’investissement total pour cette initiative nationale est estimé à près de 500 mio CHF;

-l’encouragement prioritaire de l’Institut suisse de bioinformatique (ISB).

Enfin, le Conseil fédéral renvoie à l’étude de faisabilité conduite actuellement par le FNS pour un programme national de recherche sur la médecine régénérative, qui pourrait augmenter considérablement la capacité biotechnologique de la Suisse dans le domaine médical.