Initiative populaire « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac »

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Initiative populaire « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac »

Le 13 février 2022 les Suisses se sont exprimés sur l'Initiative populaire « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac) ».

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Dernière modification 11.07.2022

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La Chancellerie fédérale a adapté la version électronique des explications de vote du Conseil fédéral. A la page 32, la première phrase du paragraphe « Le contre-projet renforce la protection de la jeunesse » a été reformulée. Il en va de même à la page 33 pour la dernière phrase du paragraphe « L’interdiction de vente aux mineurs protège les enfants et les adolescents » (cf. communiqué de presse du 22 décembre 2021).

L'app de la Confédération et des cantons sur les votations :

https://www.admin.ch/content/gov/fr/start/dokumentation/abstimmungen/20220213/iniziativa-si-alla-protezione-dei-fanciulli-e-degli-adolescenti-dalla-pubblicita-per-il-tabacco-fanciulli-e-adolescenti-senza-pubblicita-per-il-tabacco.html