Le 25 septembre le peuple suisse s'est exprimé sur la loi fédérale sur le renseignement.
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La réaction du Conseil fédéral
De quoi s'agit-il ?
La nouvelle loi donne au Service de renseignement de la Confédération (SRC) des moyens adaptés à notre temps pour déceler les menaces et garantir la sécurité. Elle renforce en parallèle le contrôle sur le SRC.
La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens) ?
L'avis du Conseil fédéral et du Parlement en bref
Le Conseil national a adopté le projet par 145 voix contre 41 et 8 abstentions, le Conseil des États par 35 voix contre 5 et 3 abstentions.
Déclarations du Conseil fédéral
Allocution vidéo du Conseil fédéral
Allocution audio du Conseil fédéral
Dossier sur la votation
- Loi sur le renseignement - Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
Documentation
Explications du Conseil fédéral
Texte soumis au vote
Enquête relative à la votation populaire fédérale
Liens
Mode d’emploi : qui peut voter, où et comment ?
Quels sont les horaires d’ouverture du bureau de vote de votre commune? Quels sont les délais pour voter par correspondance? A quoi faut-il faire attention en remplissant son bulletin de vote ?
Dernière modification 04.01.2024
