Le 5 juin 2016 le peuple suisse s'est prononcé sur la modification de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA).
La réaction du Conseil fédéral
De quoi s'agit-il ?
Le projet de modification de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée autorise le diagnostic préimplantatoire (DPI) : la loi modifiée permettra de réaliser une analyse génétique, à des conditions strictes, sur des embryons issus d’une fécondation artificielle.
La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous la modification du 12 décembre 2014 de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA) ?
L'avis du Conseil fédéral et du Parlement en bref
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent d’accepter la modification de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée.
Le Conseil national a adopté le projet par 123 voix contre 66 et 5 abstentions, le Conseil des États par 26 voix contre 10 et 9 abstentions.
Déclarations du Conseil fédéral
Allocution vidéo du Conseil fédéral
Dossier sur la votation
Documents
Explications du Conseil fédéral
Texte soumis au vote
Liens
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Dernière modification 24.01.2022
