Le 14 juin 2015, les Suisses et les Suissesses ont voté sur l'arrêté fédéral concernant la modification de l’article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain.
De quoi s'agit-il ?
La modification de cet article constitutionnel crée les conditions qui permettront à certains couples de recourir au diagnostic préimplantatoire (analyse génétique de l’embryon avant son implantation dans l’utérus de la mère) avec des perspectives de succès.
La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 12 décembre 2014 concernant la modification de l’article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain ?
Recommandation de vote
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent d’accepter la modification de l’article constitutionnel.
Le Conseil national a adopté le projet par 160 voix contre 31 et 4 abstentions, le Conseil des États par 34 voix contre 8 et 3 abstentions.
Déclarations du Conseil fédéral
Allocution vidéo du Conseiller fédéral Alain Berset
Allocution audio du Conseiller fédéral Didier Burkhalter
Documents
Explications du Conseil fédéral
Liens
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Dernière modification 24.05.2018
