Levée de l’obligation de visa pour les ressortissants de Kiribati, des Tuvalu et des Îles Marshall
Berne, 03.08.2016 - Les ressortissants de Kiribati, des Tuvalu et des Îles Marshall sont désormais exemptés de l’obligation de visa pour entrer dans l’espace Schengen. Toutefois, l’obligation de visa demeure s’ils souhaitent exercer une activité lucrative. Dans ce contexte, le Département fédéral de justice et police (DFJP) a approuvé une modification de l’ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visas qui est entrée en vigueur le 2 août 2016.
Les ressortissants de Kiribati, des Tuvalu et des Îles Marshall sont libérés de l'obligation de visa pour les séjours sans activité lucrative dans l'espace Schengen ne dépassant pas 90 jours sur une période de 180 jours. Cette mesure se fonde sur le règlement adopté le 15 mai 2014 par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne (UE) et repris par la Suisse dans le cadre de son association à Schengen, ainsi que sur les accords que l'UE a signés avec Kiribati et les Îles Marshall, en juin 2016, et avec les Tuvalu, en juillet 2016.
L'exercice d'une activité lucrative reste soumis à l'obligation de visa
La levée de l'obligation du visa concerne uniquement les séjours de courte durée sans activité lucrative. L'ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visas prévoit que les ressortissants de Kiribati, des Tuvalu et des Îles Marshall restent soumis à l'obligation de visa pour exercer une activité lucrative. Font exception à cette règle certains prestataires de services transfrontaliers qui ne séjournent pas plus de 8 jours par année en Suisse.
Adresse pour l'envoi de questions
Secrétariat d’État aux migrations, T +41 58 465 78 44
Auteur
Département fédéral de justice et police
http://www.ejpd.admin.ch
