La condamnation de Bédat n’a pas violé la CEDH
Berne, 29.3.2016 - La Suisse n’a pas porté atteinte au droit à la liberté d’expression du journaliste Arnaud Bédat en le condamnant. C’est ce que constate la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour), par 15 voix contre 2, dans l’arrêt publié aujourd’hui à Strasbourg. Cet arrêt est définitif. Il remplace l’arrêt rendu le 1er juillet 2014 par une chambre de la Cour. L’Office fédéral de la justice (OFJ), qui représente le Gouvernement suisse devant la Cour, a pris connaissance avec satisfaction de l’arrêt de la Grande Chambre.