Publications extraordinaires 2011

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Pour toutes les Publications Extraordinaires ayant eu lieu avant le 28 avril 2015, la date mentionnée à côté du PDF ne correspond pas à la date initiale de sa publication, mais à celle de sa migration sur ce système. Vous pouvez trouver la date initiale de sa publication dans le PDF qui se trouve dans le document suivant:  


30.12.2011

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


28.12.2011

Ordonnance de l’Assemblée fédérale interdisant le groupe Al-Qaïda et les organisations apparentées


22.12.2011

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran, modification

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye, modification


08.12.2011

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie, modification


07.12.2011

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Myanmar, modification


30.11.2011

Ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI), modification


21.11.2011

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


17.11.2011

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran, modification


10.11.2011

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


09.11.2011

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


31.10.2011

Ordonnance de l’OFAG sur l’interdiction d’importer, de mettre en circulation et d’utiliser certaines graines et fèves d’Egypte, modification

Ordonnance du DFI sur l’interdiction d’importer et de mettre sur le marché certaines pousses, graines et fèves en provenance d’Egypte, modification


28.10.2011

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Côte d’Ivoire, modification


26.10.2011

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), Modification

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye, modification


18.10.2011

Ordonnance du DFI sur l’interdiction d’importer et de mettre sur le marché certaines pousses, graines et fèves en provenance d’Egypte, Modification

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), Modification


12.10.2011

Ordonnance relative à la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (Ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation, O-LERI), Modification


10.10.2011

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


04.10.2011

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


03.10.2011

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie, modification


30.09.2011

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie, modification


28.09.2011

Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr), modification


23.09.2011

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie, modification


22.09.2011

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye, modification

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, modification


12.09.2011

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie, modification


05.09.2011

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye, modification


26.08.2011

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus, modification


24.08.2011

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


22.08.2011

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Somalie, modification


19.08.2011

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


17.08.2011

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie, modification


16.08.2011

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


04.08.2011

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


26.07.2011

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Côte d’Ivoire, modification


15.07.2011

Ordonnance de l’OFSP sur l’importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon, modification


13.07.2011

Ordonnance du DFI sur l’interdiction d’importer et de mettre sur le marché certaines pousses, graines et fèves en provenance d’Egypte et

Ordonnance de l’OFAG sur l’interdiction d’importer, de mettre en circulation et d’utiliser certaines graines et fèves d’Egypte


12.07.2011

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


08.07.2011

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


06.07.2011

Ordonnance de l’OVF instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la fièvre aphteuse apparue en Bulgarie, modification
 


23.06.2011

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye


22.06.2011

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, modification


06.06.2011

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


01.06.2011

Ordonnance de l’OFSP sur l’importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon, modification


31.05.2011

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Côte d’Ivoire, modification


25.05.2011

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


24.05.2011

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie, modification


18.05.2011

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie


11.05.2011

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye, modification

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


09.05.2011

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


09.05.2011

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


28.04.2011

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


26.04.2011

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus


14.04.2011

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


13.04.2011

Ordonnance de l’OFSP sur l’importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon, modification


07.04.2011

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, modification


30.03.2011

Ordonnance de l’OFSP sur l’importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye


25.03.2011

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


11.03.2011

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Libye, modification


09.03.2011

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


04.03.2011

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Libye, modification


03.03.2011

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


02.03.2011

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, modification


28.02.2011

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo. modification


24.02.2011

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Libye


21.02.2011

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus


16.02.2011

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la République arabe d’Egypte, modification


15.02.2011

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Côte d’Ivoire, modification


11.02.2011

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la République arabe d’Egypte


04.02.2011

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Tunisie, modification

28.01.2011

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Tunisie, modification


27.01.2011

Ordonnance de l’OVF instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la fièvre aphteuse apparue en Bulgarie


19.01.2011

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Côte d’Ivoire

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Tunisie

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran


12.01.2011

Ordonnance de l’OVF instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la fièvre aphteuse apparue en Bulgarie

Dernière modification 24.01.2018

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