Situation économique

«La Suisse crée un environnement économique optimal à l’intérieur du pays et renforce ainsi sa compétitivité. Le Conseil fédéral s’assure que les projets de loi ayant d’importantes conséquences financières sur l’économie font l’objet d’une analyse d’impact et que leur coût est explicitement mentionné.»

Encourager la croissance économique, réduire les effets secondaires. Le Conseil fédéral veut adopter et mettre en œuvre la stratégie portant sur la nouvelle politique de croissance. (KEYSTONE/Urs Flüeler)

Ce que le Conseil fédéral veut atteindre

L’économie bénéficie d’un environnement optimal. La production et la productivité de l’économie augmentent. L’innovation est forte. Les impôts sont économiquement et socialement supportables et rendent le site attractif. Le cadre réglementaire applicable à la place financière est clarifié et la réglementation mise en œuvre, raisonnable. La production agricole est durable et respecte les lois du marché.

Les mesures prévues

  • adopter le message concernant la modification du code des obligations (droit de la société anonyme).
  • adopter le message sur la promotion économique pour les années 2020 à 2023.
  • adopter le message concernant la modification de la loi du 2 avril 1908 sur le contrat d’assurance.
  • adopter et mettre en oeuvre la stratégie portant sur la nouvelle politique de croissance.
  • adopter le message relatif à la suppression de la discrimination des couples mariés devant l’impôt et à l’élaboration de solutions équilibrées pour l’imposition des couples mariés et des familles.
  • adopter le rapport relatif à la vue d’ensemble du développement de la politique agricole à moyen terme en mettant l’accent sur la promotion des produits suisses sur les marchés, la durabilité de la production et de l’utilisation des ressources et sur le développement entrepreneurial des exploitations agricoles (en exécution de plusieurs interventions parlementaires)
  • reprendre la réforme de l’impôt anticipé afin d’éliminer les désavantages concurrentiels concernant le financement des entreprises sur la place économique suisse.
  • mettre en oeuvre les mesures découlant du rapport sur les coûts de la réglementation afin de réduire les coûts supportés par l’économie suisse.

Nota bene: Les objectifs et mesures publiés ci-dessus se basent sur l’arrêté fédéral du 14 juin 2016 sur le programme de la législature 2015 – 2019. Le Parlement y définit – sur proposition du Conseil fédéral – l’activité du gouvernement pour les 4 années à venir. Dans ses objectifs annuels, le Conseil fédéral concrétise cet agenda quadriennal. Le Conseil fédéral se réserve le droit de s’écarter du programme de la législature lorsque des événements imprévisibles l’exigent.

Dernière modification 19.07.2016

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