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Produits du tabac

Publicité pour les produits du tabac: nouvelle réglementation

L'initiative populaire sur la publicité du tabac adoptée en 2022 est mise en oeuvre : à l'avenir, la publicité pour les produits du tabac et les cigarettes électroniques sera interdite dans tous les lieux publics accessibles aux mineurs. L'achat de produits sera également soumis au contrôle d’âge.

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Horizon: nouvelles mesures transitoires

Le Conseil fédéral a décidé de nouvelles mesures transitoires pour les chercheurs en Suisse. Ceux-ci ne peuvent participer au programme européen Horizon que de manière limitée. L'objectif reste l'association rapide à Horizon.

Droit d'auteur

Les médias devraient recevoir de l'argent des services en ligne

Le Conseil fédéral veut modifier le droit d'auteur. Lorsque les moteurs de recherche et autres services en ligne affichent des extraits de textes médiatiques, ils devront rémunérer les entreprises de médias pour cela.

Politique financière

Renforcer les banques d'importance systémique

Afin de renforcer la capacité de résistance des banques d'importance systémique, le Conseil fédéral veut introduire un mécanisme public de garantie des liquidités (Public Liquidity Backstop). La consultation accélérée dure jusqu'au 21 juin 2023.  

Votation populaire du 18.06.2023

Les explications du Conseil fédéral sur les objets en votation

Les explications de vote officielles sur les objets du scrutin de juin sont désormais disponibles en ligne et sur l'application VoteInfo.

  • Imposition minimale OCDE/G20
  • Loi sur le climat et l’innovation
  • Loi COVID-19

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