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Assistance médico-légale aux victimes de violence

Le Conseil fédéral veut renforcer les prestations d'aide aux victimes de violence domestique et sexuelle. Il veut notamment améliorer l'accès à une assistance médico-légale et met en consultation une révision de loi jusqu'en janvier 2025.

Financement de l'AVS

Le Conseil fédéral estime dans un rapport que les taxes sur les transactions financières ne se prêtent pas à un financement stable de l'AVS. Ces taxes manquent d'efficacité par rapport à d'autres impôts et elles ont un potentiel de recettes supplémentaires limité.

Financement de l'AVS: communiqué

Déminage humanitaire en Ukraine

Le Conseil fédéral renforce la collaboration avec la Fondation suisse de déminage. Il lui alloue 30 millions de francs jusqu'en 2027 pour soutenir le déminage humanitaire en Ukraine.

Déminage en Ukraine: communiqué

Les explications du Conseil fédéral sur les objets en votation le 24 novembre 2024

Les explications de vote officielles sont désormais disponibles en ligne et sur l'application VoteInfo:

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