Précision : le 28 avril 2015 a eu lieu le passage à un autre système de gestion des contenus (CMS).
Pour toutes les publications extraordinaires ayant eu lieu avant le 28 avril 2015, la date mentionnée à côté du PDF ne correspond pas à la date initiale de sa publication, mais à celle de sa migration sur ce système. Vous pouvez trouver la date initiale de sa publication dans le PDF qui se trouve dans le document suivant:
28.12.2015
Loi du 12 décembre 2014 sur les aides à la formation
22.12.2015
Ordonnance du 21 décembre 2015 instituant des mesures à l’encontre de la République centrafricaine
17.12.2015
Ordonnance du 16 décembre 2015 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
11.12.2015
Ordonnance du DFI du 9 décembre 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux
(Ordonnance sur les contrôles OITE)
Ordonnance du 10 décembre 2015 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
07.12.2015
Ordonnance de l’OSAV du 4 décembre 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de France
04.12.2015
Ordonnance du 4 décembre 2015 instituant des mesures à l’encontre du Burundi
Ordonnance du 3 décembre 2015 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
30.11.2015
Ordonnance du DFI du 2 novembre 2015 sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI)
27.11.2015
Ordonnance du DFI du 26 novembre 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
19.11.2015
Ordonnance du 18 novembre 2015 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
18.11.2015
Ordonnance du 17 novembre 2015 instituant des mesures à l’encontre du Bélarus
12.11.2015
Ordonnance du 11 novembre 2015 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
04.11.2015
Ordonnance du 3 novembre 2015 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
29.10.2015
Ordonnance du 28 octobre 2015 instituant des mesures à l’encontre de la République centrafricaine
Ordonnance du 28 octobre 2015 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
27.10.2015
Ordonnance du DFI du 26 octobre 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
16.10.2015
Ordonnance du 15 octobre 2015 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
14.10.2015
Ordonnance du 14 octobre 2015 instituant des mesures à l’encontre du Libéria
13.10.2015
Ordonnance de l’OSAV du 12 octobre 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne
06.10.2015
Ordonnance du 5 octobre 2015 instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine
Ordonnance du 5 octobre 2015 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
25.09.2015
Ordonnance du 24 septembre 2015 instituant des mesures à l’encontre du Yémen
17.09.2015
Ordonnance du 16 septembre 2015 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
03.09.2015
Ordonnance du 2 septembre 2015 instituant des mesures à l’encontre de la République centrafricaine
02.09.2015
Ordonnance de l’OSAV du 1er septembre 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne
28.08.2015
Ordonnance du 27 août 2015 des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
Ordonnance du 27 août 2015 instituant des mesures à l’encontre de la Libye
26.08.2015
Ordonnance de l’OSAV du 25 août 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne
24.08.2015
Ordonnance du DFI du 20 août 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
14.08.2015
Ordonnance de l’OSAV du 13 août 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne
12.08.2015
Ordonnance du 12 août 2015 instituant des mesures à l’encontre de la République du Soudan du Sud
Ordonnance du 12 août 2015 instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran
Ordonnance du 11 août 2015 instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran
11.08.2015
Ordonnance du 10 août 2015 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
Ordonnance du 10 août 2015 à l'encontre du Bélarus
07.08.2015
Ordonnance de l’OSAV du 6 août 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne
06.08.2015
Ordonnance du DFI du 5 août 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
05.08.2015
Ordonnance de l’OSAV du 5 août 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de l’Allemagne
03.08.2015
Ordonnance du DFI du 31 juillet 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
31.07.2015
Ordonnance du DFI du 29 juillet 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
22.07.2015
Ordonnance de l’OSAV du 21 juillet 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne
21.07.2015
Ordonnance du DFI du 21 juillet 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
20.07.2015
Ordonnance de l’OSAV du 20 juillet 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance du Royaume-Uni
09.07.2015
Ordonnance du DFI du 8 juillet 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
01.07.2015
Ordonnance du 1er juillet 2015 instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales
en lien avec la situation en Ukraine
Ordonnance du 30 juin 2015 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
Ordonnance du 30 juin 2015 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
Ordonnance du 1er juillet 2015 sur le cautionnement de prêts pour financer des navires suisses de haute mer
19.06.2015
Ordonnance du DFI du 18 juin 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux
(Ordonnance sur les contrôles OITE)
17.06.2015
Ordonnance du 16 juin 2015 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
12.06.2015
Ordonnance du 12 juin 2015 instituant des mesures à l’encontre du Yémen
03.06.2015
Ordonnance du 2 juin 2015 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
Ordonnance du 2 juin instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
01.06.2015
Ordonnance de l’OSAV du 29 mai 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne
28.05.2015
Ordonnance du DFI du 27 mai 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
13.05.2015
Ordonnance du 13 mai 2015 sur l’exportation et le courtage de biens destinés à la surveillance d’Internet et des communications mobiles
Ordonnance du 12 mai 2015 instituant des mesures à l’encontre de la Libye
12.05.2015
Ordonnance du 11 mai 2015 instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran
08.05.2015
Ordonnance du 7 mai 2015 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
05.05.2015
Ordonnance du 4 mai 2015 instituant des mesures à l’encontre du Yémen
30.04.2015
Ordonnance du 29 avril 2015 sur l’imposition du tabac (OITab)
24.04.2015
Ordonnance du DFI du 23 avril 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE).
23.04.2015
Ordonnance du DFI du 22 avril 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
22.04.2015
Ordonnance du 22 avril 2015 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
Ordonnance du 21 avril 2015 instituant des mesures à l’encontre du Libéria
Ordonnance du 21 avril 2015 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
16.04.2015
Ordonnance du DFI du 15 avril 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
15.04.2015
Ordonnance de l’OSAV du 13 avril 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne
14.04.2015
Ordonnance du DFI du 13 avril 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
02.04.2015
Ordonnance du DFI du 31 mars 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
Ordonnance du DFI du 1er avril 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
Ordonnance du 1er avril 2015 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
Ordonnance du 1er avril 2015 instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine
26.03.2015
Ordonnance du 25 mars 2015 sur les épizooties (OFE)
25.03.2015
Ordonnance du DFF du 5 mars 2015 concernant les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformés
Ordonnance du 24 mars 2015 instituant des mesures à l’encontre de la Libye
Ordonnance du 24 mars 2015 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
18.03.2015
Ordonnance du 17 mars 2015 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
13.03.2015
Ordonnance du DFI du 13 mars 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux
Ordonnance de l’OSAV du 12 mars 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance de Bulgarie
11.03.2015
Ordonnance du 10 mars 2015 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
Ordonnance du 10 mars 2015 instituant des mesures à l'encontre de la Côte d'Ivoire
Ordonnance du 10 mars 2015 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
Ordonnance du 22 juin 2005 instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo
09.03.2015
Ordonnance du DFI du 6 mars 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
06.03.2015
Ordonnance de l’OSAV du 5 mars 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance d’Allemagne
Ordonnance du DFI du 5 mars 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
Ordonnance du 6 mars 2015 instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine
05.03.2015
Ordonnance de l’OSAV du 4 mars 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de Hongrie
27.02.2015
Ordonnance du DFI du 26 février 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
26.02.2015
Ordonnance de l’OFSP du 26 février 2015 sur le montant de la diminution de prime annuelle pour 2015
Ordonnance de l’OFSP du 26 février 2015 sur le montant du remboursement de primes annuel pour 2015
24.02.2015
Ordonnance du DFI du 24 février 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
23.02.2015
Ordonnance de l’OSAV du 23 février 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne
20.02.2015
Ordonnance du DFI du 19 février 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
18.02.2015
Ordonnance du DFI du 17 février 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
17.02.2015
Ordonnance de l’OSAV du 16 février 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de Bulgarie
13.02.2015
Ordonnance du DFI du 12 février 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
11.02.2015
Ordonnance du 11 février 2015 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
Ordonnance du 10 février 2015 instituant des mesures à l’encontre de personnes et
entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
10.02.2015
Ordonnance du DFI du 10 février 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
27.01.2015
Ordonnance de l’OSAV du 26 janvier 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance d’Italie
21.01.2015
Ordonnance du 20 janvier 2015 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
Ordonnance du 20 janvier 2015 instituant des mesures à l’encontre de la République centrafricaine
Ordonnance du 20 janvier 2015 instituant des mesures à l’encontre de la Somalie
15.01.2015
Ordonnance de l’OSAV du 15 janvier 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse du petit coléoptère des ruches en provenance d’Italie
13.01.2015
Ordonnance de l’OSAV du 12 janvier 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance des Pays-Bas
Dernière modification 24.01.2018
