Publications extraordinaires 2015

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28.12.2015

Loi du 12 décembre 2014 sur les aides à la formation


22.12.2015

Ordonnance du 21 décembre 2015 instituant des mesures à l’encontre de la République centrafricaine


17.12.2015

Ordonnance du 16 décembre 2015 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban


11.12.2015

Ordonnance du DFI du 9 décembre 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux
(Ordonnance sur les contrôles OITE)

Ordonnance du 10 décembre 2015 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban


07.12.2015 

Ordonnance de l’OSAV du 4 décembre 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de France 


04.12.2015

Ordonnance du 4 décembre 2015 instituant des mesures à l’encontre du Burundi

Ordonnance du 3 décembre 2015 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban


30.11.2015

Ordonnance du DFI du 2 novembre 2015 sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI) 


27.11.2015

Ordonnance du DFI du 26 novembre 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)


19.11.2015

Ordonnance du 18 novembre 2015 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban


18.11.2015

Ordonnance du 17 novembre 2015 instituant des mesures à l’encontre du Bélarus


12.11.2015

Ordonnance du 11 novembre 2015 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban


04.11.2015

Ordonnance du 3 novembre 2015 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban


29.10.2015

Ordonnance du 28 octobre 2015 instituant des mesures à l’encontre de la République centrafricaine

Ordonnance du 28 octobre 2015 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban


27.10.2015

Ordonnance du DFI du 26 octobre 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)


16.10.2015

Ordonnance du 15 octobre 2015 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban


14.10.2015

Ordonnance du 14 octobre 2015 instituant des mesures à l’encontre du Libéria


13.10.2015

Ordonnance de l’OSAV du 12 octobre 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne


06.10.2015

Ordonnance du 5 octobre 2015 instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine

Ordonnance du 5 octobre 2015 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban


25.09.2015

Ordonnance du 24 septembre 2015 instituant des mesures à l’encontre du Yémen


17.09.2015

Ordonnance du 16 septembre 2015 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban


03.09.2015

Ordonnance du 2 septembre 2015 instituant des mesures à l’encontre de la République centrafricaine


02.09.2015

Ordonnance de l’OSAV du 1er septembre 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne


28.08.2015

Ordonnance du 27 août 2015 des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

Ordonnance du 27 août 2015 instituant des mesures à l’encontre de la Libye


26.08.2015

Ordonnance de l’OSAV du 25 août 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne


24.08.2015

Ordonnance du DFI du 20 août 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)


14.08.2015

Ordonnance de l’OSAV du 13 août 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne


12.08.2015

Ordonnance du 12 août 2015 instituant des mesures à l’encontre de la République du Soudan du Sud

Ordonnance du 12 août 2015 instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran

Ordonnance du 11 août 2015 instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran


11.08.2015

Ordonnance du 10 août 2015 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

Ordonnance du 10 août 2015 à l'encontre du Bélarus


07.08.2015

Ordonnance de l’OSAV du 6 août 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne


06.08.2015

Ordonnance du DFI du 5 août 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)


05.08.2015

Ordonnance de l’OSAV du 5 août 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de l’Allemagne


03.08.2015

Ordonnance du DFI du 31 juillet 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)


31.07.2015

Ordonnance du DFI du 29 juillet 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)


22.07.2015

Ordonnance de l’OSAV du 21 juillet 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne


21.07.2015

Ordonnance du DFI du 21 juillet 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)


20.07.2015

Ordonnance de l’OSAV du 20 juillet 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance du Royaume-Uni


09.07.2015

Ordonnance du DFI du 8 juillet 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)


01.07.2015

Ordonnance du 1er juillet 2015 instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales
en lien avec la situation en Ukraine

Ordonnance du 30 juin 2015 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie

Ordonnance du 30 juin 2015 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

Ordonnance du 1er juillet 2015 sur le cautionnement de prêts pour financer des navires suisses de haute mer


19.06.2015

Ordonnance du DFI du 18 juin 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux
(Ordonnance sur les contrôles OITE)


17.06.2015

Ordonnance du 16 juin 2015 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie


12.06.2015

Ordonnance du 12 juin 2015 instituant des mesures à l’encontre du Yémen


03.06.2015

Ordonnance du 2 juin 2015 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

Ordonnance du 2 juin instituant des mesures à l’encontre de la Syrie

 


01.06.2015

Ordonnance de l’OSAV du 29 mai 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne


28.05.2015

Ordonnance du DFI du 27 mai 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)


13.05.2015

Ordonnance du 13 mai 2015 sur l’exportation et le courtage de biens destinés à la surveillance d’Internet et des communications mobiles

Ordonnance du 12 mai 2015 instituant des mesures à l’encontre de la Libye


12.05.2015

Ordonnance du 11 mai 2015 instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran


08.05.2015

Ordonnance du 7 mai 2015 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban


05.05.2015

Ordonnance du 4 mai 2015 instituant des mesures à l’encontre du Yémen


30.04.2015

Ordonnance du 29 avril 2015 sur l’imposition du tabac (OITab)


24.04.2015

Ordonnance du DFI du 23 avril 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE).


23.04.2015

Ordonnance du DFI du 22 avril 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE) 


22.04.2015

Ordonnance du 22 avril 2015 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie 

Ordonnance du 21 avril 2015 instituant des mesures à l’encontre du Libéria

Ordonnance du 21 avril 2015 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban


16.04.2015

Ordonnance du DFI du 15 avril 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)


15.04.2015

Ordonnance de l’OSAV du 13 avril 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne


14.04.2015

Ordonnance du DFI du 13 avril 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)


02.04.2015

Ordonnance du DFI du 31 mars 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Ordonnance du DFI du 1er avril 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Ordonnance du 1er avril 2015 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

Ordonnance du 1er avril 2015 instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine


26.03.2015

Ordonnance du 25 mars 2015 sur les épizooties (OFE)


25.03.2015

Ordonnance du DFF du 5 mars 2015 concernant les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformés

Ordonnance du 24 mars 2015 instituant des mesures à l’encontre de la Libye

Ordonnance du 24 mars 2015 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban  


18.03.2015

Ordonnance du 17 mars 2015 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie


13.03.2015

Ordonnance du DFI du 13 mars 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux

Ordonnance de l’OSAV du 12 mars 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance de Bulgarie


11.03.2015

Ordonnance du 10 mars 2015 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

Ordonnance du 10 mars 2015 instituant des mesures à l'encontre de la Côte d'Ivoire

Ordonnance du 10 mars 2015 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie

Ordonnance du 22 juin 2005 instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo


09.03.2015

Ordonnance du DFI du 6 mars 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)


06.03.2015

Ordonnance de l’OSAV du 5 mars 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance d’Allemagne 

Ordonnance du DFI du 5 mars 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Ordonnance du 6 mars 2015 instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine


05.03.2015

Ordonnance de l’OSAV du 4 mars 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de Hongrie


27.02.2015

Ordonnance du DFI du 26 février 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)


26.02.2015

Ordonnance de l’OFSP du 26 février 2015 sur le montant de la diminution de prime annuelle pour 2015

Ordonnance de l’OFSP du 26 février 2015 sur le montant du remboursement de primes annuel pour 2015


24.02.2015

Ordonnance du DFI du 24 février 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)


23.02.2015

Ordonnance de l’OSAV du 23 février 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne 


20.02.2015

Ordonnance du DFI du 19 février 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)


18.02.2015

Ordonnance du DFI du 17 février 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)


17.02.2015

Ordonnance de l’OSAV du 16 février 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance de Bulgarie


13.02.2015

Ordonnance du DFI du 12 février 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)


11.02.2015

Ordonnance du 11 février 2015 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie

Ordonnance du 10 février 2015 instituant des mesures à l’encontre de personnes et
entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban


10.02.2015

Ordonnance du DFI du 10 février 2015 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)


27.01.2015

Ordonnance de l’OSAV du 26 janvier 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance d’Italie


21.01.2015

Ordonnance du 20 janvier 2015 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

Ordonnance du 20 janvier 2015 instituant des mesures à l’encontre de la République centrafricaine

Ordonnance du 20 janvier 2015 instituant des mesures à l’encontre de la Somalie 


15.01.2015

Ordonnance de l’OSAV du 15 janvier 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse du petit coléoptère des ruches en provenance d’Italie


13.01.2015

Ordonnance de l’OSAV du 12 janvier 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance des Pays-Bas


Dernière modification 24.01.2018

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