Publications extraordinaires 2014

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Pour toutes les Publications Extraordinaires ayant eu lieu avant le 28 avril 2015, la date mentionnée à côté du PDF ne correspond pas à la date initiale de sa publication, mais à celle de sa migration sur ce système. Vous pouvez trouver la date initiale de sa publication dans le PDF qui se trouve dans le document suivant:  


30.12.2014

Ordonnance de l’OSAV du 30 décembre 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance d’Allemagne  


24.12.2014

Ordonnance de l’OSAV du 24 décembre 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance des Pays-Bas  

Ordonnance de l’OSAV du 24 décembre 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance du Royaume-Uni


23.12.2014

Ordonnance du DEFR du 18 décembre 2014 sur la libération des réserves obligatoires d’antibiotiques


19.12.2014

Ordonnance de l’OSAV du 19 décembre 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire en provenance d’Italie

Ordonnance du DFI du 17 décembre 2014 sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Contrôles-OITE)


17.12.2014

Ordonnance du 17 décembre 2014 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie  

Ordonnance du DFI du 17 décembre 2014 sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Contrôles-OITE)

Ordonnance du 16 décembre 2014 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie

Ordonnance du 16 décembre 2014 instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran

Ordonnance du 16 décembre 2014 instituant des mesures à l’encontre de la République centrafricaine

Ordonnance du 16 décembre 2014 instituant des mesures à l’encontre de la Côte d’Ivoire

Ordonnance du 16 décembre 2014 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban  


16.12.2014

Ordonnance du 15 décembre 2014 instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine  


11.12.2014

Ordonnance du 10 décembre 2014 instituant des mesures à l’encontre du Bélarus

10.12.2014

Ordonnance du DFI du 10 décembre sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)  


05.12.2014

Ordonnance du 5 décembre 2014 instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran  

Ordonnance du 5 décembre 2014 instituant des mesures à l’encontre du Yémen

Ordonnance de l’OSAV du 4 décembre 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance d’Allemagne  


03.12.2014

Ordonnance du DFI du 2 décembre 2014 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)  


02.12.2014

Ordonnance de l’OSAV du 1er décembre 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance des Pays-Bas


28.11.2014

Ordonnance du DFI du 3 novembre 2014 sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI)

Ordonnance du 27 novembre 2014 des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

Ordonnance du 27 novembre 2014 instituant des mesures à l’encontre de la République centrafricaine

Ordonnance du 27 novembre 2014 instituant des mesures à l’encontre du Bélarus


21.11.2014

Ordonnance de l’OSAV du 21 novembre 2014 instituant des mesures destinées à l’introduction de l’influenza aviaire en provenance du Royaume-Uni  

Ordonnance de l’OSAV du 21 novembre 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance des Pays-Bas


19.11.2014

Ordonnance du 18 novembre 2014 concernant l’importation d’animaux de compagnie (OIAC)  


17.11.2014

Ordonnance du DFI du 10 novembre 2014 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)  


12.11.2014

Ordonnance du 12 novembre 2014 instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine

Ordonnance du 11 novembre 2014 sur le commerce international des diamants bruts (Ordonnance sur les diamants)


11.11.2014

Ordonnance de l’OSAV du 11 novembre 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance d’Allemagne


21.10.2014

Ordonnance de l’OSAV du 21 octobre 2014 instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne

17.10.2014

Ordonnance du 16 octobre 2014 instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran

08.10.2014

Ordonnance du 8 octobre 2014 interdisant le groupe «Etat islamique» et les organisations apparentées

Ordonnance du DFI du 7 octobre 2014 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)  

Ordonnance du 7 octobre 2014 instituant des mesures à l’encontre de la Somalie

Ordonnance du 7 octobre 2014 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban


30.09.2014

Ordonnance du DFI du 24 septembre 2014 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)  


18.09.2014

Ordonnance du 17 septembre 2014 instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran

Ordonnance du 17 septembre 2014 des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban  


10.09.2014

Ordonnance du 9 septembre 2014 instituant des mesures à l'encontre de la Syrie  


08.09.2014

Ordonnance de l’OSAV du 8 septembre 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne  


27.08.2014

Ordonnance du 27 août 2014 instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine  

Ordonnance du 26 août 2014 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban


22.08.2014

Ordonnance du 20 août 2014 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats partenaires de libre-échange (excepté les Etats membres de l’UE et de l’AELE)
(Ordonnance sur le libre-échange 2)

Ordonnance du 20 août 2014 fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires)


13.08.2014

Ordonnance du 13 août 2014 instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran  


12.08.2014

Ordonnance du DFI du 11 août 2014 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Ordonnance du 11 août 2014 instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
Ordonnance du 11 août 2014 instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo


08.08.2014

Ordonnance du DFI du 6 août 2014 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)  


07.08.2014

Ordonnance de l’OSAV du 7 août 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne  


05.08.2014

Ordonnance du 4 août 2014 instituant des mesures à l’encontre de la Libye

Ordonnance du 4 août 2014 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie

Ordonnance du 4 août 2014 instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine

Ordonnance du 4 août 2014 instituant des mesures à l'encontre du Bélarus

Ordonnance du 4 août 2014 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban


31.07.2014

Ordonnance du DFI du 30 juillet 2014 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)


18.07.2014

Ordonnance de l’OSAV du 17 juillet 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne


16.07.2014

Ordonnance du DFI du 15 juillet 2014 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Ordonnance du DFI du 16 juillet 2014 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)


08.07.2014

Ordonnance de l’OSAV du 8 juillet 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine classique présente dans certains Etats membres de l’Union européenne


26.06.2014

Ordonnance du 25 juin 2014 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban


23.06.2014

Ordonnance du 20 juin 2014 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie


20.06.2014

Ordonnance du DFI du 19 juin 2014 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)


12.06.2014

Ordonnance du DFI du 12 juin 2014 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)


06.06.2014

Ordonnance du 5 juin 2014 instituant des mesures à l’encontre du Soudan

Ordonnance du 5 juin 2014 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

Ordonnance du 6 juin 2014 sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV)


28.05.2014

Ordonnance du DFI du 26 mai 2014 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)


20.05.2014

Ordonnance du 19 mai 2014 instituant des mesures à l’encontre de la République centrafricaine


19.05.2014

Ordonnance du 19 mai 2014 instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine


16.05.2014

Ordonnance du DFI du 15 mai 2014 sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)


02.05.2014

Ordonnance du 1er mai 2014 instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine


22.04.2014

Ordonnance du 16 avril 2014 sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV)
 


11.04.2014

Ordonnance du 10 avril 2014 instituant des mesures à l’encontre du Libéria

Ordonnance du 10 avril 2014 instituant des mesures à l’encontre de la Somalie

Ordonnance du 10 avril 2014 des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban


09.04.2014

Ordonnance de l’OSAV du 9 avril 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne


03.04.2014

Ordonnance du 2 avril 2014 du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)


02.04.2014

Ordonnance du 2 avril 2014 instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine


31.03.2014

Ordonnance de l’OSAV du 31 mars 2014 sur l’importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon


26.03.2014

Ordonnance du 26 mars 2014 instituant des mesures à l'encontre du Bélarus


20.03.2014

Ordonnance de l’OSAV du 19 mars 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine apparue en Pologne


14.03.2014

Ordonnance du 14 mars 2014 instituant des mesures à l’encontre de la République centrafricaine


11.03.2014

Ordonnance du 10 mars 2014 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

Ordonnance du 10 mars 2014 instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe


10.03.2014

Ordonnance du 7 mars 2014 instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de l’Ukraine


28.02.2014

Ordonnance du 26 février 2014 instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de l’Ukraine


26.02.2014

Ordonnance de l’OSAV du 26 février 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine apparue en Pologne


24.02.2014

Ordonnance de l’OSAV du 21 février 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine apparue en Lituanie


20.02.2014

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye


19.02.2014

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)


29.01.2014

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran


27.01.2014

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)


21.01.2014

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban


09.01.2014

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Dernière modification 24.01.2018

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