Publications extraordinaires 2013

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Pour toutes les Publications Extraordinaires ayant eu lieu avant le 28 avril 2015, la date mentionnée à côté du PDF ne correspond pas à la date initiale de sa publication, mais à celle de sa migration sur ce système. Vous pouvez trouver la date initiale de sa publication dans le PDF qui se trouve dans le document suivant:  


19.12.2013

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Bélarus

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran


13.12.2013

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


12.12.2013

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


29.11.2013

Ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI), modification


14.11.2013

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria, modification

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, modification


12.11.2013

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


05.11.2013

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie, modification


09.10.2013

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran, modification

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe, modification

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Soudan, modification

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria, modification

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, modification


01.10.2013

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


24.09.2013

Ordonnance de l’OVF instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance d’Italie, modification

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


13.09.2013

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, modification

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye, modification


12.09.2013

Ordonnance de l’OVF instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance d’Italie


21.08.2013

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


15.08.2013

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye, modification


13.08.2013

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria, modification

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, modification


07.08.2013

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


16.07.2013

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, modification

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus, modification


04.07.2013

Ordonnance sur la limitation de l’admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l’assurance-maladie obligatoire (OLAF), modification


03.07.2013

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée, modification


28.06.2013

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification

Ordonnance concernant l’importation d’animaux de compagnie (OIAC), modification

Ordonnance de l’OVF relative à des mesures de lutte contre l’anémie infectieuse équine chez les équidés provenant de Roumanie, modification

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran, modification


27.06.2013

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)
(Réintroduction temporaire de l’admission selon le besoin)


26.06.2013

Ordonnance sur la confiscation des avoirs et ressources économiques irakiens gelés et leur transfert au Fonds de développement pour l’Irak, modification


17.06.2013

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, modification

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus, modification

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye, modification


11.06.2013

Ordonnance de l’OFSP sur l’importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon, modification


07.06.2013

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modifications

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modifications


31.05.2013

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


22.05.2013

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Somalie, modification


07.05.2013

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, modification

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo, modification

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie, modification


25.04.2013

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


24.04.2013

Ordonnance sur l’introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d’une part, la Confédération suisse et, d’autre part, l’Union européenne et ses Etats membres, ainsi qu’entre les Etats membres de l’Association européenne de libre-échange
(Ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes, OLCP)
(Maintien du contingent de permis B UE-8)


18.04.2013

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, modification

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe, modification

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Guinée-Bissau, modification

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Soudan, modification

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria, modification


11.04.2013

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


05.04.2013

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


27.03.2013

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


26.03.2013

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée, modification

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran, modification


21.03.2013

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye, modification


08.03.2013

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, modification


01.03.2013

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


28.02.2013

Ordonnance du instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe, modification


20.02.2013

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


19.02.2013

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, modification


15.02.2013

Ordonnance du DFI sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


12.02.2013

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie, modification


04.02.2013

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Corée du Nord, modification

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo, modification

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, modification


21.01.2013

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Côte d’Ivoire

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Côte d’Ivoire

Dernière modification 24.01.2018

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