Publications extraordinaires 2012

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Pour toutes les Publications Extraordinaires ayant eu lieu avant le 28 avril 2015, la date mentionnée à côté du PDF ne correspond pas à la date initiale de sa publication, mais à celle de sa migration sur ce système. Vous pouvez trouver la date initiale de sa publication dans le PDF qui se trouve dans le document suivant:  


27.12.2012

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


20.12.2012

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie, modification

Loi fédérale sur l’imposition internationale à la source (LISint)

Ordonnance du DFF sur l’intérêt moratoire en matière d’impôt à la source

Ordonnance sur le versement d’une avance au Royaume-Uni par les agents payeurs suisses


18.12.2012

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo, modification


13.12.2012

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, modification

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus, modification


05.12.2012

Ordonnance de l’OVF relative à des mesures de lutte contre le syndrome dysgénésique et respiratoire du porc


30.11.2012

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modifications

Ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI), modification


23.11.2012

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo, modification


22.11.2012

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, modification


20.11.2012

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modifications


19.11.2012

Ordonnance de l’OFSP sur l’importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon, modification


02.11.2012

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


26.10.2012

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, modification

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria, modification

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie, modification

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


16.10.2012

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, modification


05.10.2012

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


28.09.2012

Loi sur l’asile (LAsi), modifications urgentes

Ordonnance sur les substances explosibles (Ordonnance sur les explosifs, OExpl), modification

Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement (ORInt)


20.09.2012

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye, modification


17.09.2012

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, modification


10.09.2012

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Somalie, modification


05.09.2012

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la République arabe d’Egypte, modification


03.09.2012

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


31.08.2012

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie, modification


30.08.2012

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran, modification


27.08.2012

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


22.08.2012

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


14.08.2012

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria, modification

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie, modification


03.08.2012

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, modification


02.08.2012

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


17.07.2012

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie, modification


05.07.2012

Ordonnance de l’OFSP sur l’importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon, modification

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran, modification


04.07.2012

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


28.06.2012

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


18.06.2012

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, modification


15.06.2012

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Guinée-Bissau, modification


08.06.2012

Ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie


05.06.2012

Ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie


01.06.2012

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Guinée-Bissau


22.05.2012

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


18.05.2012

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée, modification
 


15.05.2012

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran, modification
 


11.05.2012

Ordonnance de l’OFSP sur la gomme de guar originaire ou en provenance d’Inde, modification


09.05.2012

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Myanmar, modification


08.05.2012

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo, modification


01.05.2012

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Somalie, modification


30.04.2012

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, modification


27.04.2012

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus, modification


26.04.2012

Ordonnance sur l’introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d’une part, la Confédération suisse et, d’autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu’entre les Etats membres de l’Association européenne de libre-échange (Ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes, OLCP), modification

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


23.04.2012

Ordonnance de l’OFSP sur l’importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon, modification


20.04.2012

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie, modification


16.04.2012

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran, modification


05.04.2012

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


02.04.2012

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Myanmar, modification


30.03.2012

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


23.03.2012

Ordonnance du DFF concernant les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformés, modification


22.03.2012

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe, modification


16.03.2012

Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières du domaine de la formation continue


09.03.2012

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie, modification


08.03.2012

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, modification


01.03.2012

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


15.02.2012

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


07.02.2012

Ordonnance concernant l’importation d’animaux de compagnie (OIAC), modification


06.02.2012

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie, modification


17.01.2012

Ordonnance de l’OFSP sur l’importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon, modification

Dernière modification 24.01.2018

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