Publications extraordinaires 2010

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24.12.2010

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, modification


16.12.2010

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


09.12.2010

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


02.12.2010

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Myanmar, modification


30.11.2010

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


18.11.2010

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, modification


03.11.2010

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Sierra Leone, Abrogation


14.10.2010

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


24.09.2010

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


15.09.2010

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, modification


10.09.2010

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


01.09.2010

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


25.08.2010

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban, modification


18.08.2010

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran, modification


10.08.2010

Ordonnance du 6 août 2010 instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban


15.07.2010

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


01.07.2010

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux, modification


22.06.2010

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran, modification

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE), modification


10.06.2010

Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr), modification

Dernière modification 24.01.2018

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