Explications sur le recueil officiel

Sont notamment publiés dans le RO les textes normatifs mis en vigueur, en particulier la constitution fédérale, les lois fédérales, les arrêtés fédéraux, les ordonnances, les traités internationaux et les traités entre la confédération et les cantons.

Voir encore, à la rubrique Recueil systématique du droit fédéral (RS), la loi sur les publications officielles (RS 170.512) et l'’ordonnance sur les publications officielles ou Opubl (RS 170.512.1).

Le RO paraît toutes les semaines dans les trois langues officielles. Il est édité par le Centre des publications officielles (CPO) de la Chancellerie fédérale.

 

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Dernière modification 26.06.2015

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