Recueil officiel du droit fédéral (RO)

Recherche

News

Recueil officiel

Javascript est requis pour afficher les communiqués de presse. Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas activer Javascript, veuillez utiliser le lien ci-dessous pour accéder au portail d’information de l’administration fédérale.

Vers le portail d’information de l’administration fédérale

Publications urgentes

Javascript est requis pour afficher les communiqués de presse. Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas activer Javascript, veuillez utiliser le lien ci-dessous pour accéder au portail d’information de l’administration fédérale.

Vers le portail d’information de l’administration fédérale

Textes juridiques du RO depuis le fascicule no 34 (01.09.1998)

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999

Textes juridiques du RO jusqu'au fascicule no 33 (25.08.1998)

Dernière modification 28.12.2017

Début de la page

Changement de primauté pour les publications officielles

Dès le 1er janvier 2016 c'est la version électronique et non plus la version imprimée du Recueil officiel (RO) et de la Feuille fédérale (FF) qui fait foi.

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html