Mise en page de la version électronique

Dès le 1er janvier 2016 les textes du RO et de la FF publiés seront authentifiés au moyen d’une signature électronique. Une modification du texte par toute personne autre que le Centre des publications officielles de la ChF (CPO) entraîne l'invalidation de la signature électronique.

Dans l'exemple suivant vous trouvez un document qui a été signé de cette manière. La légende et les explications pour chaque numéro dans l'image sont spécifiées en bas.  

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Légende de l’illustration:

1. Logo de l'administration fédérale
Le logo fait partie de la nouvelle mise en page des textes du RO et de la FF.

2. Timbre "La version électronique signée fait foi"
Ce timbre au milieu de l'en-tête de la première page du texte ne signale que le caractère déterminant de la version électronique et n'est pas la signature même.

3. Code QR
Le Code QR permet d'accéder à la version électronique valide.

4. Indications concernant la signature électronique et le certificat
Comme indiqué dans l'exemple, vous voyez dans votre lecteur PDF si le document est signé correctement.

Dernière modification 14.01.2016

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