Abonnement à la Feuille fédérale et au Recueil officiel

Le prix de l’abonnement à la Feuille fédérale ou au Recueil officiel du droit fédéral est de 416 francs par an, TVA de 2,5 % incluse et envoi franco de port sur tout le territoire de la Suisse. Les classeurs sont facturés au prix forfaitaire. L’abonnement peut cependant être conclu sans les classeurs.

Sont notamment publiés dans la Feuille fédérale: les messages et les rapports du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale, y compris les projets de lois et d’arrêtés fédéraux, les objets soumis au référendum, les circulaires ainsi que les publications des départements et d’autres administrations de la Confédération, etc..

On peut s’abonner à la Feuille fédérale ou au Recueil officiel du droit fédéral, directement auprès de:

Office fédéral des constructions et de la logistique
Vente des publications fédérales
3003 Berne
Internet: Vue d'ensemble des abonnements
courriel: verkauf.gesetze@bbl.admin.ch.

A cette même adresse on peut aussi se procurer les tirés à part de chacun des projets et des textes de loi.

L’abonnement court à partir du 1er janvier et peut être résilié à la fin de chaque année.

Les réclamations relatives à l’expédition doivent être adressées, en premier lieu aux bureaux de poste, en second lieu auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, 3003 Berne. 

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Dernière modification 06.02.2017

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