Art. 40 Conférence des Etats Parties

1. Les Etats Parties se réunissent régulièrement en Conférence des Etats Parties pour examiner toute question concernant l'application de la présente Convention.
 

2. Au plus tard six mois après l'entrée en vigueur de la présente Convention, la Conférence des Etats Parties sera convoquée par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. Ses réunions subséquentes seront convoquées par le Secrétaire général tous les deux ans ou sur décision de la Conférence des Etats Parties.

Dernière modification 18.08.2015

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