Explications concernant la Feuille fédérale

Sont notamment publiés dans la FF:

  • les rapports du Conseil fédéral aux Chambres, en particulier, sous le nom de messages les projets de lois et d'’arrêtés que le Conseil fédéral présente aux Chambres, accompagnés d’'explications;
  • les arrêtés et les lois qui ont été votés par les Chambres et qui peuvent ou qui doivent faire l’'objet d’'un référendum;
  • les arrêtés fédéraux simples;
  • les décisions de la Chancellerie fédérale quant à l’'examen préalable des initiatives populaires, à l’'aboutissement (ou au non-aboutissement) des initiatives populaires ou des référendums;
  • les arrêtés du Conseil fédéral constatant les résultats des votations populaires fédérales (avec les résultats complets par canton);
  • les rapports du Conseil fédéral au Conseil national sur l'’élection de ce dernier (avec les résultats complets par canton);
  • les notifications des unités de l'administration fédérale et des tribunaux.

Voir encore, à la rubrique Recueil systématique du droit fédéral (RS), la loi sur les publications officielles (RS 170.512) et l’'ordonnance sur les publications officielles ou OPubl (RS 170.512.1).

La FF paraît toutes les semaines dans les trois langues officielles. Elle est éditée par le Centre des publications officielles (CPO) de la Chancellerie fédérale.

 

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Dernière modification 01.12.2017

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