Directives du Conseil fédéral

Le Centre des publications officielles (CPO) gère et publie les directives du Conseil fédéral.

Précis des directives en vigueur édictées par le Conseil fédéral depuis 1970

Cette liste contient les titres des directives en vigueur édictées par le Conseil fédéral depuis 1970 sous indication de la source dans la Feuille fédérale (FF), leurs modifications et leurs abrogations. Constamment actualisée, elle porte la date de sa dernière mise à jour.

Le terme "directives" est utilisé comme terme générique pour désigner les différents règlements administratifs n'ayant pas un caractère normatif (en pratique, les termes suivants sont aussi utilisés: "arrêté du Conseil fédéral (ACF)", "circulaire", "instructions"). Au demeurant, nous vous renvoyons au ch. 579 du guide de législation élaboré par l'Office fédéral de la justice, Berne 2007, ainsi qu'aux ch. 247 ss des Directives de la Confédération sur la technique législative, publiées par la Chancellerie fédérale, éd. 2013.

La liste ne comprend pas les instructions récurrentes et de durée limitée (par ex. instructions concernant le budget ou instructions à usage interne). Par ailleurs, les concessions et les ACF concernant l'extension du champ d'application des conventions collectives de travail n'y figurent pas non plus. Précis des directives en vigueur édictées par le Conseil fédéral
(Etat: 2 décembre 2016): 

Communications concernant l’abrogation d’instructions du Conseil fédéral

Dernière modification 17.05.2018

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