En langue des signes

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Art. 1 Objet

Art. 2 Définitions

Art. 3 Principes généraux

Art. 4 Obligations générales

Art. 5 Egalité et non-discrimination

Art. 6 Femmes handicapées

Art. 7 Enfants handicapés

Art. 8 Sensibilisation

Art. 9 Accessibilité

Art. 10 Droit à la vie

Art. 11 Situations de risque et situations d'urgence humanitaire

Art. 12 Reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d'égalité

Art. 13 Accès à la justice

Art. 14 Liberté et sécurité de la personne

Art. 15 Droit de ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Art. 16 Droit de ne pas être soumis à l'exploitation, à la violence et à la maltraitance

Art. 17 Protection de l'intégrité de la personne

Art. 18 Droit de circuler librement et nationalité

Art. 19 Autonomie de vie et inclusion dans la société

Art. 20 Mobilité personnelle

Art. 21 Liberté d'expression et d'opinion et accès à l'information

Art. 22 Respect de la vie privée

Art. 23 Respect du domicile et de la famille

Art. 24 Education

Art. 25 Santé

Art. 26 Adaptation et réadaptation

Art. 27 Travail et emploi

Art. 28 Niveau de vie adéquat et protection sociale

Art. 29 Participation à la vie politique et à la vie publique

Art. 30 Participation à la vie culturelle et récréative, aux loisirs et aux sports

Art. 31 Statistiques et collecte des données

Art. 32 Coopération internationale

Art. 33 Application et suivi au niveau national

Art. 34 Comité des droits des personnes handicapées

Art. 35 Rapports des Etats Parties

Art. 36 Examen des rapports

Art. 37 Coopération entre les Etats Parties et le Comité

Art. 38 Rapports du Comité avec d'autres organismes et organes

Art. 39 Rapport du Comité

Art. 40 Conférence des Etats Parties

Art. 41 Dépositaire*

Art. 42 Signature

Art. 43 Consentement à être lié

Art. 44 Organisations d'intégration régionale

Art. 45 Entrée en vigueur

Art. 46 Réserves

Art. 47 Amendements

Art. 48 Dénonciation

Art. 49 Format accessible

Art. 50 Textes faisant foi

Dernière modification 04.05.2022