Le 9 juin 2024, le peuple suisse s'exprime sur la modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité.
En bref
Approvisionner la Suisse en énergie en tout temps et en suffisance est devenu plus difficile. Du fait de la transformation de l’approvisionnement en électricité en Europe et des conflits internationaux, nous risquons de subir des pénuries pendant les mois d’hiver si nous ne pouvons pas importer assez d’électricité. La Suisse a en outre besoin de plus d’électricité, par exemple pour l’économie, mais aussi pour les voitures électriques et les pompes à chaleur. Afin de garantir la sécurité de l’approvisionnement, le Parlement a donc adopté la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Un référendum a été demandé contre cette loi.
Le projet pose les bases d’une augmentation rapide en Suisse de la production d’électricité à partir de sources renouvelables comme l’eau, le soleil, le vent ou la biomasse, pour ainsi renforcer l’indépendance de notre approvisionnement. Il comprend en outre des instruments d’encouragement et de nouvelles réglementations pour la production, le transport, le stockage et la consommation d’électricité. La production d’électricité solaire sera développée avant tout sur les bâtiments. Dans les régions qui s’y prêtent, des conditions de planification facilitées seront prévues pour les éoliennes et les grandes installations solaires d’une importance particulière pour l’approvisionnement en hiver. Il en ira de même pour seize centrales hydroélectriques, qui sont mentionnées dans la loi. Ces conditions de planification facilitées augmentent les chances qu’un projet aboutisse même en cas de recours. Les votations sur les nouveaux projets énergétiques resteront possibles.
La question qui vous est posée :
Acceptez-vous la loi fédérale du 29 septembre 2023 relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité) ?
Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement
Pour le Conseil fédéral et le Parlement, le projet est crucial : il apporte une contribution importante à la fiabilité de l’approvisionnement en électricité du pays, préserve la nature et le paysage et constitue un pas concret vers une réduction de l’utilisation des énergies fossiles.
Recommandation du comité référendaire
Selon le comité, la loi facilite le défrichement des forêts, permet de saccager des paysages et d’anéantir des biotopes protégés. Elle restreint la souveraineté du peuple, des cantons, voire des communes. Pourtant, il existe des alternatives pour assurer la sécurité de l’approvisionnement en électricité.
Allocution
- Allocution audio du Conseil fédéral - Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité
- Allocution vidéo du Conseil fédéral - Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité
Vidéo
- Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité : vidéo explicative
- Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité : vidéo en langue des signes
Dernière modification 26.04.2024
