Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité

Le 9 juin 2024, le peuple suisse s'est exprimé sur la modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité.

• Résultats
• Participation: 45,4 %
• Conférence de presse du Conseil fédéral

Vidéo

• Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité : vidéo explicative
• Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité : vidéo en langue des signes

Dossier

• Dossier Office fédéral de l'énergie - Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité

Conférence

• Conférence de presse du Conseil fédéral - Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité

Allocution

• Allocution audio du Conseil fédéral - Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité (MP3, 6 MB, 02.05.2024)
• Allocution vidéo du Conseil fédéral - Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité

Texte

• Texte en votation - Modification de la Loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables

• Informations pour les citoyennes et les citoyens sur ch.ch
  

Dernière modification 09.06.2024