Le 9 juin 2024, le peuple suisse s'exprime sur l’initiative populaire « Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts) ».
En bref
En Suisse, tout le monde bénéficie d’une bonne couverture médicale et reçoit les soins dont il a besoin, grâce à l’assurance maladie obligatoire qui prend en charge les coûts depuis 1996. Mais depuis cette date, ces coûts et par conséquent les primes d’assurance-maladie ont beaucoup augmenté, à cause notamment du vieillissement de la population, des nouvelles méthodes de traitement et des nouveaux médicaments ainsi que de leur utilisation de plus en plus fréquente. De mauvaises incitations et des structures inefficaces expliquent aussi cette augmentation.
L’initiative entend mettre en place un frein aux coûts. L’augmentation des coûts de l’assurance-maladie obligatoire ne pourra plus dépasser une valeur maximale qui sera déterminée en fonction de l’évolution des salaires et de la croissance économique. La Confédération devra prendre des mesures avec les cantons, les assureurs-maladie et les prestataires afin que cette augmentation reste dans la limite convenue. L’initiative ne précise pas comment seront calculées l’évolution des salaires et la croissance économique ni quelles seront les mesures à prendre, et le Parlement devra le faire au niveau de la loi.
Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative et lui opposent un contre-projet indirect. Le projet prévoit que le Conseil fédéral s’entendra avec les acteurs de la santé pour fixer, tous les quatre ans, une limite à l’augmentation des coûts de l’assurance-maladie obligatoire. Si cette augmentation dépasse la valeur convenue, le Conseil fédéral et les cantons devront examiner les mesures correctives à prendre. Le contre-projet entrera en vigueur si l’initiative est rejetée et qu’aucun référendum n’aboutit.
La question qui vous est posée:
Acceptez-vous l’initiative populaire « Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts) » ?
Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement
Le Conseil fédéral et le Parlement estiment que le frein aux coûts est trop rigide. Contrairement à leur contre-projet indirect, il ne tient pas compte de facteurs qui justifient effectivement des coûts de la santé plus élevés, tels que le vieillissement de la population ou les progrès de la médecine.
Recommandation du comité d’initiative
Le comité estime que seul un frein aux coûts de la santé permettra de ralentir durablement l’augmentation des primes d’assurance-maladie. En effet, cette augmentation constante depuis des années est due à l’augmentation effrénée des coûts de la santé.
Allocution
- Allocution audio du Conseil fédéral - Initiative pour un frein aux coûts
- Allocution vidéo du Conseil fédéral - Initiative pour un frein aux coûts
Vidéo
- lnitiative pour un frein aux coûts : vidéo explicative
- lnitiative pour un frein aux coûts : vidéo en langue des signes
Dernière modification 26.04.2024
