Le 9 juin 2024, le peuple suisse s'exprime sur l’initiative populaire « Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes) ».
En bref
En Suisse, chacun reçoit les soins médicaux dont il a besoin, grâce à l’assurance-maladie obligatoire qui prend en charge les coûts. Ces coûts ont beaucoup augmenté ces dernières décennies, et donc les primes de l’assurance-maladie aussi. Celles-ci pèsent de plus en plus lourd sur une partie de la population et un quart des assurés bénéficient d’une réduction de primes financée par la Confédération et les cantons. Quand les coûts augmentent, la Confédération adapte automatiquement sa contribution à cette réduction. Les cantons ne le font que partiellement.
L’initiative veut que les assurés ne consacrent pas plus de 10 % de leur revenu disponible aux primes. Elle prévoit que la Confédération et les cantons accordent davantage de réductions de primes et que la Confédération assume au moins deux tiers du financement de ces réductions. Les surcoûts se monteront à plusieurs milliards de francs par année.
Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative. Ils lui opposent un contre-projet indirect. Comme la Confédération le fait aujourd’hui déjà, les cantons devront adapter automatiquement leur contribution à la réduction de primes quand les coûts de l’assurance-maladie obligatoire augmenteront. Le contre-projet les obligera à assumer une part minimale de cette réduction. Le coût pour les cantons augmentera d’au moins 360 millions de francs, tandis que rien ne changera pour la Confédération. Le contre-projet entrera en vigueur si l’initiative est rejetée et qu’aucun référendum n’aboutit.
La question qui vous est posée:
Acceptez-vous l’initiative populaire« Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes) » ?
Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement
Le Conseil fédéral et le Parlement estiment que l’initiative, qui coûtera plusieurs milliards de francs par année, est trop chère et qu’elle n’incite pas à maîtriser les coûts de la santé. C’est pourquoi ils lui opposent un contre-projet indirect qui a également pour objectif de réduire davantage les primes, mais tout en incitant à maîtriser les coûts.
Recommandation du comité d’initiative
L’initiative d’allègement des primes plafonnera ces dernières à 10 % du revenu disponible. Le comité estime qu’elle protégera non seulement les personnes ayant un petit revenu, mais aussi les familles, les couples de retraités et les personnes ayant des revenus moyens.
Allocution
- Allocution audio du Conseil fédéral - Initiative d’allègement des primes
- Allocution vidéo du Conseil fédéral - Initiative d’allègement des primes
Vidéo
- Initiative d’allègement des primes : vidéo explicative
- Initiative d’allègement des primes : vidéo en langue des signes
Dernière modification 26.04.2024
