Initiative « Pour la liberté et l’intégrité physique »

Le 9 juin 2024, le peuple suisse s'exprime sur l’initiative populaire «Pour la liberté et l’intégrité physique».

En bref

La pandémie de COVID-19 a atteint la Suisse au printemps 2020. Le Conseil fédéral a réagi en prenant des mesures parfois radicales pour protéger la population contre le virus et éviter une surcharge du système de santé, en particulier des hôpitaux. Parallèlement, des chercheurs du monde entier ont commencé à développer des vaccins contre le nouveau virus. Une partie importante de la population a placé de grands espoirs dans ces vaccins, notamment comme solution pour sortir de la pandémie. D’autres personnes étaient opposées à la vaccination. C’est dans ce contexte politique et social que la présente initiative a été lancée en automne 2020.

L’initiative demande que les atteintes à l’intégrité physique ou psychique soient soumises au consentement de la personne concernée. Le droit fondamental à l’intégrité physique et psychique est déjà inscrit dans la Constitution. Il protège le corps humain contre toute atteinte de l’État. Selon l’initiative, une personne qui refuse de donner son consentement ne doit en outre être ni punie ni prétéritée. Le texte de l’initiative ne parle pas de « vaccinations », mais plus généralement d’« atteintes à l’intégrité physique ou psychique ». Il englobe donc en principe toute action de la Confédération, des cantons et des communes qui aurait une incidence sur le corps humain, comme le travail de la police et l’exécution des peines. Les conséquences concrètes d’un oui à l’initiative dépendraient de sa mise en oeuvre et de la jurisprudence.

La question qui vous est posée :

Acceptez-vous l’initiative populaire « Pour la liberté et l’intégrité physique » ?

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative, car son objet central, l’intégrité physique, est déjà garanti parla Constitution en tant que droit fondamental. Aujourd’hui déjà, personne ne peut être vacciné s’il n’y a pas consenti. En outre, les conséquences de l’initiative sont incertaines, notamment sur le travail de la police et de la justice.

Recommandation du comité d'initiative

Pour le comité d’initiative, l’enjeu est de pouvoir continuer de disposer librement de son corps. Pour lui, le corps est le dernier bastion de la liberté, et l’être humain n’est libre que s’il peut décider de ce qui y entre. Il estime qu’il ne faut pas s’en remettre à la politique sur ce point.

Texte en votation - Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour la liberté et l’intégrité physique»r

Dossier Office fédéral de la santé publique - Initiative « Pour la liberté et l’intégrité physique »

Conférence de presse du Conseil fédéral - Initiative « Pour la liberté et l’intégrité physique »

Allocution audio du Conseil fédéral - Initiative « Pour la liberté et l’intégrité physique »
Allocution vidéo du Conseil fédéral - Initiative « Pour la liberté et l’intégrité physique »

Initiative « Pour la liberté et l’intégrité physique » : vidéo explicative
Initiative « Pour la liberté et l’intégrité physique » : vidéo en langue des signes