Loi sur le climat et l’innovation

Le 18 juin 2023, le peuple suisse a voté sur la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (contre-projet indirect à l’initiative pour les glaciers).

• Les résultats
• La conférence de presse du Conseil fédéral
• La participation au vote: 42,5%

Vidéo

• Vidéo - loi sur le climat et l’innovation
• Vidéo en langue des signes - loi sur le climat et l’innovation

Conférence

• Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique - Conférence de presse du Conseil fédéral
  

Texte

• Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique - Texte en votation

Dossier

• Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique - Dossier Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et des communications

Allocution

• AUDIO - Allocution du Conseil fédéral  - Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (WAV, 6 MB, 05.05.2023)
• VIDEO - Allocution du Conseil fédéral - Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique

• Informations pour les citoyennes et les citoyens sur ch.ch

Dernière modification 18.06.2023