Le 18 juin 2023, le peuple suisse vote sur la modification du 16 décembre 2022 de la loi COVID-19.
En bref
Le coronavirus reste imprévisible. Il n’est pas exclu que des variants dangereux émergent à nouveau. C’est pourquoi le Parlement aprolongé jusqu’au 30 juin 2024 la base légale de certaines mesures inscrite dans la loi COVID-19. Les autorités pourront ainsi agir rapidement en cas de nécessité afin de protéger les personnes vulnérables et le système de santé.
Les dispositions prolongées permettent de continuer à importer et utiliser des médicaments contre des formes graves de COVID-19, même lorsque leur mise sur le marché n’est pas encore autorisée en Suisse. Elles permettent à la Confédération de continuer à établir des certificats COVID, notamment s’ils devaient de nouveau être nécessaires pour les voyages à l’étranger. Elles lui permettent aussi d’obliger les employeurs à protéger les personnes vulnérables, par exemple en les autorisant à travailler depuis leur domicile. L’application SwissCovid peut au besoin être réactivée. Si la prolongation est rejetée, les dispositions seront abrogées avec effet à la mi-décembre 2023.
La question qui vous est posée :
Acceptez-vous la modification du 16 décembre 2022 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (loi COVID-19) ?
Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement
La loi COVID-19 a permis à la Confédération et aux cantons de maîtriser la pandémie de COVID-19 et d’en atténuer les conséquences. Le Conseil fédéral et le Parlement veulent pouvoir recourir en cas de nécessité à des instruments qui ont fait leurs preuves, afin de protéger les personnes menacées et le système de santé.
Recommandation du comité référendaire
Pour le comité référendaire, la prolongation de la loi COVID-19 ne sert à rien et cause du tort. Il estime que cette loi autorise la réintroduction à tout moment de mesures discriminatoires et que voter non permet de surmonter la division de la société et de revenir à la normalité.
Dernière modification 26.05.2023
