Stabilisation de l'AVS (AVS 21)

Le 25 septembre 2022 le peuple suisse vote sur la réforme de l'AVS. Cette réforme est constituée de deux objets. Les deux objets sont liés : si l’un d’eux est rejeté, c’est toute la réforme qui échoue.

En bref

La stabilité financière de l’AVS est menacée parce que les baby-boomers arrivent à l’âge de la retraite et que l’espérance de vie augmente. Dans quelques années, les recettes de l’AVS ne suffiront plus à financer toutes les rentes.

La réforme pour la stabilisation de l'AVS 21, dont l’objectif est de stabiliser l’AVS,vise à garantir les rentes sur les dix prochaines années environ.

Financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA

La hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) générera des recettes supplémentaires : le taux réduit passera de 2,5 à 2,6 %, le taux normal de 7,7 à 8,1 %.

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 21)

La réforme AVS 21 mise à lafois sur des économies et sur une augmentation des recettes. L’âge de la retraite sera désormais le même pour les femmes et pour les hommes, soit 65 ans. L’âge de la retraite des femmes sera donc relevé progressivement de 64 à 65 ans. Ce relèvement s’accompagnera de mesures de compensation : si la réforme entre en vigueur comme prévu en 2024, les femmes nées entre 1961 et 1969 bénéficieront de meilleures conditions si elles optent pour une retraite anticipée, ou recevront un supplément de rente si elles travaillent jusqu’à 65 ans. La réforme permettra également plus de flexibilité : les assurés pourront fixer librement le moment de leur départ à la retraite entre 63 et 70 ans et réduire progressivement leur activité lucrative grâce à la possibilité de percevoir une rente partielle.

Financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA

La question qui vous est posée

Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA ?

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 21)

La question qui vous est posée

Acceptez-vous la modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS 21) ?

Dernière modification 20.07.2022

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L'app de la Confédération et des cantons sur les votations :

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/votations/20220925/stabilisation-de-l-AVS-(AVS-21).html