Stabilisation de l'AVS (AVS 21)

Le 25 septembre 2022 le peuple suisse s'est exprimé sur la réforme de l'AVS. Cette réforme était constituée de deux objets, liés entre eux.

Financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 21)

Dernière modification 15.11.2022

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L'app de la Confédération et des cantons sur les votations :

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/votations/20220925/stabilisation-de-l-AVS-(AVS-21).html