Initiative sur l’élevage intensif

Le 25 septembre 2022 les citoyennes et les citoyens suisses s'expriment sur l'initiative populaire « Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif) ».

En bref

La loi suisse sur la protection des animaux est l’une des plus strictes au monde. La dignité et le bien-être des animaux sont protégés, indépendamment du nombre d’animaux détenus au même endroit.

La Confédération encourage en outre les formes d’exploitation agricole particulièrement en accord avec la nature et respectueuses de l’environnement et des animaux, comme le prescrit la Constitution. De plus en plus d’animaux de rente sont hébergés de façon particulièrement respectueuse et ont régulièrement accès à l’extérieur.

L’initiative veut protéger dans la Constitution la dignité des animaux de rente tels que les bovins, la volaille ou les porcs. Elle entend également interdire l’élevage intensif, qui selon ses auteurs porte systématiquement atteinte au bienêtre des animaux.

La Confédération devrait fixer des exigences minimales plus strictes pour un hébergement et des soins respectueux des animaux, l’accès à l’extérieur, l’abattage et la taille maximale des groupes par étable. Ces exigences devraient correspondre au moins au Cahier des charges 2018 de Bio Suisse et toutes les exploitations agricoles devraient les respecter pour ce qui est de l’élevage.

Ces exigences s’appliqueraient également à l’importation d’animaux, de produits animaux et de denrées alimentaires contenant des ingrédients d’origine animale.

La question qui vous est posée

Acceptez-vous l’initiative populaire « Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif) » ?

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative. Les animaux de rente sont déjà très bien protégés. De plus en plus d’animaux sont détenus de façon particulièrement respectueuse. L’interdiction d’importer des produits ne répondant pas aux normes bio dans l’élevage ne pourrait être mise en oeuvre qu’à grands frais. Le prix de nombreuses denrées alimentaires augmenterait.

Recommandation du comité d’initiative

Pour le comité, la loi fédérale sur la protection des animaux a beau être souvent qualifiée d’exemplaire, les choses sont différentes dans le domaine de l’agriculture. L’initiative demande donc un hébergement et des soins respectueux des animaux, des sorties régulières en plein air, une réduction de la taille des groupes et des conditions d’abattage respectueuses des animaux.

Allocutions

  • VIDEO - Initiative sur l’élevage intensif - Allocution
  • AUDIO -Initiative sur l’élevage intensif - Allocution

Dernière modification 02.08.2022

Début de la page

L'app de la Confédération et des cantons sur les votations :

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/votations/20220925/initiative-sur-l-elevage-intensif.html