Modification de la loi sur le cinéma

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Modification de la loi sur le cinéma

Le 15 mai 2022, les Suisses se sont exprimés sur la modification de la loi sur le cinéma.

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Dernière modification 03.10.2023

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La Chancellerie fédérale a adapté la version électronique de la brochure explicative du Conseil fédéral. La carte de la page 13 représente désormais la Slovaquie en bleu, car le pays a mis en place une taxe pour les services de streaming. Cette carte ayant suscité des questions dans l’opinion publique, la Chancellerie fédérale a décidé de publier des précisions à son sujet (cf. communiqué du 13.04.2022)

L'app de la Confédération et des cantons sur les votations :

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/votations/20220515/modification-de-la-loi-sur-le-cinema.html