Initiative populaire « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac »

Le 13 février 2022 les suisses s'expriment sur l'Initiative populaire « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac) ».

En bref

En Suisse, la publicité pour le tabac est autorisée à certaines conditions. Elle est interdite à la radio et à la télévision et lorsqu’elle s’adresse spécifiquement aux mineurs. La majorité des cantons ont édicté des règles plus strictes, notammenten ce qui concerne la publicité placée sur des affiches ou dans les cinémas.

L’initiative a pour objectif d’interdire toute publicité pour le tabac là où des enfants ou des adolescents peuvent la voir, par exemple dans la presse, sur des affiches ou Internet, au cinéma, dans les kiosques ou lors de manifestations. Les mêmes règles s’appliqueraient à la cigarette électronique. La publicité qui ne cible que les adultes ou se trouve à des endroits inaccessibles aux mineurs resterait admise.

Le Conseil fédéral et le Parlement opposent à l'initiative la nouvelle loi sur les produits du tabac en tant que contre-projet indirect. Ces dispositions interdiraient la publicité pour les produits du tabac et la cigarette électronique sur les affiches et au cinéma. De même, elles interdiraient aux multinationales du tabac de distribuer des cigarettes gratuites et de parrainer des manifestations internationales en Suisse. 

La loi sur les produits du tabac peut entrer en vigueur quel que soit le résultat de la votation sur l’initiative.

La question qui vous est posée : 

Acceptez-vous l’initiative populaire « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac) » ?

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

Le Conseil fédéral et le Parlement veulent protéger les mineurs contre les effets néfastes du tabagisme. Ils estiment toutefois que l’initiative, qui interdit la publicité pour le tabac à large échelle, va trop loin. Le contre-projet se focalise sur la protection de la jeunesse et autorise la publicité qui cible les adultes.

Recommandation du comité d’initiative

Le comité d’initiative veut empêcher toute publicité sur le tabac d’atteindre les mineurs. Il estime que seule son initiative garantit une protection efficace de la jeunesse car le contre projet continue d’autoriser des publicités pouvant atteindre les enfants et les adolescents, les incitant à une consommation de nicotine et de tabac nocive à leur santé.

101 Nein 29 Nein 14 Ja 88 Ja 7 Enthaltungen 1 Enthaltung 101 no 29 no 88 sì 14 sì 7 astensione 1 astensione Votaziun enil Cussegl naziunal Votaziun enil Cussegl dals chantuns 101 na 88 gea 7 abstenziuns 29 na 14 gea 1 abstenziun

Dernière modification 19.01.2022

Début de la page

La Chancellerie fédérale a adapté la version électronique des explications de vote du Conseil fédéral. A la page 32, la première phrase du paragraphe « Le contre-projet renforce la protection de la jeunesse » a été reformulée. Il en va de même à la page 33 pour la dernière phrase du paragraphe « L’interdiction de vente aux mineurs protège les enfants et les adolescents » (cf. communiqué de presse du 22 décembre 2021).

L'app de la Confédération et des cantons sur les votations :

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/votations/20220213/initiative-populaire-oui-a-la-protection-des-enfants-et-des-jeunes-contre-la-publicite-pour-le-tabac.html