Modification du 19 mars 2021 de la loi COVID-19

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Modification du 19 mars 2021 de la loi COVID-19

Le 28 novembre 2021, les citoyennes et citoyens suisses ont voté sur la modification du 19 mars 2021 de la loi COVID-19.

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Dernière modification 06.09.2023

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La Chancellerie fédérale a adapté la version électronique des explications de vote du Conseil fédéral. A la page 10, dans le paragraphe « Conditions de travail », la 2e phrase a été reformulée (cf. communiqué de presse du 10 novembre 2021).

 L'app-Votation de la Confédération et des cantons :

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/votations/20211128/modification-du-19-mars-2021-de-la-loi-covid19.html