Initiative sur les soins infirmiers

Le 28 novembre 2021 les suisses s'expriment sur l'initiative sur les soins infirmiers.

En bref

Les soins infirmiers sont appelés à faire face au grand défi du vieillissement de la population. Pour préserver leur qualité, il faut former davantage de personnel infirmier et il doit exercer la profession plus longtemps.

L’initiative demande que la Confédération et les cantons soutiennent les soins infirmiers. Suffisamment d’infirmiers diplômés devront être formés et les soignants devront effectuer des tâches qui correspondent à leur formation et à leurs compétences. L’initiative demande aussi à la Confédération de réglementer les conditions de travail et de garantir une rémunération appropriée. Par ailleurs, les infirmiers devront pouvoir facturer certaines prestations directement aux caisses-maladie.

Le Conseil fédéral et le Parlement estiment que l’initiative va trop loin. Ils lui opposent un contre-projet indirect qui prévoit que la formation et la formation continue recevront jusqu’à un milliard de francs sur huit ans. Les infirmiers pourront facturer directement certaines prestations, un mécanisme de contrôle devant prévenir une augmentation des coûts de la santé et des primes d’assurance-maladie. Le contre-projet entrera en vigueur si l’initiative est rejetée et si aucun référendum n’aboutit.

La question qui vous est posée :

Acceptez-vous l’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers) » ?

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

Le Conseil fédéral et le Parlement veulent renforcer les soins infirmiers, mais considèrent que l’initiative va trop loin, surtout en ce qui concerne la réglementation des conditions de travail par la Confédération. Leur contre-projet indirect prévoit de former plus de soignants et de leur donner plus de compétences, sans que cela n’entraîne une augmentation des coûts et des primes.

Recommandation du comité d’initiative

Pour le comité, la pénurie d’infirmiers est une réalité depuis longtemps. Trop peu de soignants sont formés et trop d’entre eux quittent la profession, épuisés, après quelques années seulement. Selon lui, le contre-projet indirect du Parlement ne va pas assez loin, car il ne prévoit pas de mesures pour garder les soignants dans la profession.

Dernière modification 11.10.2021

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 L'app-Votation de la Confédération et des cantons :

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/votations/20211128/initiative-sur-les-soins-infirmiers.html