Mariage pour tous

Le 26 septembre 2021 le peuple suisse vote sur le mariage pour tous. 

En bref

Aujourd’hui en Suisse, le mariage n’est possible qu’entre un homme et une femme. Les couples de même sexe ont seulement la possibilité de conclure un partenariat enregistré. S’il est vrai que, ces dernières années, l’écart entre le partenariat enregistré et le mariage s’est réduit sur le plan juridique, des différentes importantes subsistent : la naturalisation facilitée, l’adoption conjointe et la procréation médicalement assistée restent interdites aux couples de même sexe.

Pour que tous les couples aient les mêmes droits, le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé d’ouvrir le mariage civil aux couples homosexuels. Il ne sera plus possible d’enregistrer de nouveaux partenariats mais les partenariats déjà conclus pourront être convertis en mariage.

Le référendum a été lancé contre ce projet. Les comités référendaires entendent défendre le mariage, compris comme l’union d’un homme et d’une femme, car selon eux, seule cette union permet de donner naissance à des enfants de manière naturelle et de protéger le rôle du père, essentiel à la construction identitaire des enfants. Ils considèrent que permettre aux couples de lesbiennes de recourir au don de sperme entérine l’absence du père et entraîne des problèmes d’identité pour les enfants concernés.

Le Conseil fédéral et le Parlement sont d’avis que donner les mêmes droits à tous les couples répond à un besoin ressenti par de nombreuses personnes : celui d’organiser librement leur vie privée et familiale. Ils estiment par ailleurs que les soins et l’attention que les parents prodiguent à leurs enfants ne sont pas liés à la configuration familiale.

La question qui vous est posée :

Acceptez-vous la modification du 18 décembre 2020 du code civil suisse (mariage pour tous) ? 

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

Le Conseil fédéral et le Parlement veulent ouvrir le mariage aux couples de même sexe. Ainsi, l’inégalité de traitement qui existe aujourd’hui sera éliminée. Tous les couples mariés auront les mêmes droits et devoirs. Le projet répond à un besoin ressenti par de nombreuses personnes.

Recommandation des comités référendaires

Les comités considèrent le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme. Selon eux, cette conception du mariage doit être protégée, car seule cette union permet de donner naissance à des enfants de manière naturelle. Les comités estiment que la nouvelle loi entérine l’absence de père, ne prend pas en compte le bien de l’enfant et viole la Constitution.

Dernière modification 16.09.2021

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 L'app-Votation de la Confédération et des cantons :

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/votations/20210926/mariage-pour-tous.html