Initiative populaire « Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital »

Le 26 septembre 2021 le peuple suisse vote sur l'initiative populaire « Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital ».

En bref

L’initiative vise une meilleure redistribution de la richesse et une imposition encore plus équitable. À l’heure actuelle, l’impôt sur le revenu contribue à atténuer les inégalités : ceux qui ont un revenu élevé paient proportionnellement plus que ceux dont le revenu est modeste. La redistribution des revenus se fait essentiellement par le biais des prestations sociales, telles que les rentes ou l’aide sociale.

Le comité d’initiative considère que la redistribution actuelle n’est pas suffisante. Il demande donc que les revenus du capital soient plus fortement imposés lorsqu’ils sont élevés. Concrètement : lors du calcul de l’impôt, les parts du revenu du capital dépassant un certain montant devraient être comptées une fois et demie. Les recettes ainsi générées serviraient à réduire l’imposition des revenus du travail faibles ou moyens et seraient affectées à des prestations en faveur de la prospérité sociale.

Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative. Ils estiment qu’en Suisse, aujourd’hui déjà, les revenus sont répartis de manière plus équilibrée qu’à l’étranger et la pression fiscale sur les revenus du capital est élevée. Si cette dernière augmentait encore, la place économique suisse serait affaiblie, les emplois et la productivité seraient menacés.

La question qui vous est posée :

Acceptez-vous l’initiative populaire « Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital » ?

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

Le Conseil fédéral et le Parlement sont d’avis que l’initiative affaiblit la place économique suisse et réduit les incitations à épargner, ce qui est dommageable pour l’emploi et la prospérité. En comparaison internationale, les revenus en Suisse sont répartis de manière équilibrée, et le capital est déjà assez lourdement imposé.

Recommandation du comité d’initiative

Le comité est d’avis que l’initiative donne lieu à une imposition plus équitable et décharge 99 % de la population. Actuellement, les revenus du capital sont privilégiés de diverses manières. Les plus riches, qui spéculent avec l’argent, en profitent. Et cet argent fait défaut aux personnes qui travaillent et manque dans l’économie réelle.

Dernière modification 16.09.2021

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 L'app-Votation de la Confédération et des cantons :

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/votations/20210926/initiative-populaire-alleger-les-impots-sur-les-salaires-imposer-equitablement-le-capital.html